Dans le secteur du textile d’habillement, du linge de maison et de la chaussure, de nombreux labels viennent s’apposer sur les produits pour valoriser leurs caractéristiques auprès des consommateurs.
Certains labels attestent de la qualité environnementale et sociale des produits sur plusieurs critères tels que l’agriculture biologique, la limitation ou interdiction des substances chimiques (toxicité) ou bien encore des critères sociaux avec le commerce équitable par exemple. Chaque label répond à un cahier des charges précis dont les exigences doivent être respectées si l’on souhaite apposer le label sur le produit.
Bien que les labels se distinguent chacun par des signes comme leur nom ou leur logo, il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette « jungle des labels ». Les metteurs en marché comme les consommateurs se sentent souvent démunis face aux labels, ce qui freine leur appropriation.
Pour autant, la labellisation est un témoin incontournable de l’engagement du fournisseur et du metteur en marché, qui prend de plus en plus d’ampleur dans le choix du consommateur final. Une synthèse est réalisée ci-dessous afin de comprendre certains critères d’exigences des labels les plus fréquemment rencontrés.
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Sources :
Better cotton initiativeObjectif
Certifie une production de coton raisonnée dans des conditions de travail décentesCritères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée.
BioreObjectif
Garantit que les cultures de coton ainsi que la fabrication des vêtements respectent l’environnement.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée et biologique, Production durable, Toxicité.
BluesignObjectif
Garantit que le produit est fabriqué dans des conditions de travail décentes et selon un mode de transformation durable.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Production durable, Toxicité.
Ecocert textileObjectif
Assure que les textiles respectent l’environnement tout au long de leur cycle de vie.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée, Production durable, Toxicité, Composants recyclés.
Écolabel européenObjectif
Assure que les TLC* respectent l’environnement tout au long de leur cycle de vie.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée et biologique, Production durable, Toxicité, Composants recyclés.
Fairtrade Max HavelaarObjectif
Certifie que le coton composant le produit est issu du commerce équitable.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée et biologique, Commerce équitable.
Global organic textile standardObjectif
Assure que les textiles respectent l’environnement tout au long de leur cycle de vie.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Agriculture raisonnée et biologique, Production durable, Toxicité.
Global recycled standardObjectif
Certifie que le produit est composé de matière recyclée et fabriqué de manière durable.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Production durable, Toxicité, Composants recyclés
Made in green by Oeko-TexObjectif
Certifie que les textiles ont été testés sur les substances nocives et fabriqué de manière durable.Critères d’exigence du label
Critère sociaux, Production durable, Toxicité.
Oeko-Tex standard 100Objectif
Certifie que les textiles ont été testés sur les substances nocives.Critères d’exigence du label
Toxicité.
L'affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayon, sur un site internet…), des informations quantifiées sur ses impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de son cycle de vie (fabrication, transport, phase d’usage, fin de vie, etc.).
Cet affichage a un double bénéfice, d’une part il sensibilise le client à une consommation responsable et d’autre part, il encourage les marques à une production durable en les incitant à améliorer la performance environnementale de leurs produits.
Depuis 2009, à la suite du Grenelle de l’Environnement, des expérimentations se mettent en place pour, à terme, déployer l’affichage environnemental massivement. Ces expérimentations sont actuellement impulsées par l’article 2 de la Loi « Climat et Résilience », notamment pour le secteur des textiles d’habillement et des chaussures.
Un décret d’application publié à l’issue de ces expérimentations rendra cet affichage environnemental obligatoire.
En parallèle de cette expérimentation française, un projet coordonné par la Commission Européenne vise à développer des règles de calcul, par catégorie de produit, des impacts environnementaux des vêtements et des chaussures : le PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rule) Apparel and Footwear. Lorsqu’il sera validé par la Commission Européenne, ce référentiel Européen fera foi pour évaluer l’impact environnemental des textiles et chaussures.
Pour en savoir plus sur le projet PEFCR Apparel and Footwear, rendez-vous sur le site internet dédié.
Définition
En marketing, une allégation est synonyme de déclaration de l’entreprise quant aux qualités du produit proposé et plus largement quant aux avantages et aux bienfaits qu’il est censé procurer. Elle est donc une forme de communication qui permet de distinguer et valoriser un produit.
Les allégations peuvent être présentes sur les emballages, les étiquettes, sur une page internet ou encore dans les publicités. Elles peuvent prendre plusieurs formes visuelles (images, textes et autre signes distinctifs ou figuratifs, logos, dénominations etc. ) ou sonores.
Une allégation dite « environnementale » est un terme ou une expression employée comme méthode de communication par l’entreprise pour appuyer sur les caractéristiques environnementales positives de son produit.
Cadre juridique
Au niveau européen, les allégations sont encadrées par la directive 2005/29/CE du 11 mai 2015 relative aux pratiques commerciales déloyales dite « PCD ». Les lignes directrices de ce texte exigent que les allégations soient claires, exactes et dénuées d’ambiguïté afin de ne pas induire en erreur le consommateur. Par ailleurs, l’entreprise doit être en mesure de présenter des justificatifs en cas de demande des consommateurs ou de contrôle des autorités.
Ce texte a été transposé en droit français aux articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation. Les allégations sont soumises aux dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses (article L121-2 du Code de la consommation).
Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose notamment sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur moyen et portant sur les éléments listés à l’article L.121-2 du code précité (l’origine, la portée des engagements de l’annonceur notamment en matière environnementale…). Par ailleurs, l’omission, la dissimulation ou la mauvaise transmission d’une information peut être constitutive d’une pratique commerciale trompeuse.
À retenir : une allégation environnementale doit être claire et précise afin de ne pas induire en erreur le consommateur moyen et il faut être en mesure de présenter des justifications en cas de demande des consommateurs ou contrôle de la DGCCRF.
SANCTIONS
(Article L132-2 et suivants du Code de la Consommation)
- 2 ans d’emprisonnement
- Amende de 300 000 euros
- Name and shame (sanction réputationnelle). En cas de condamnation, le tribunal ordonne la publicité de la décision (affichage ou diffusion) aux frais de la personne condamnée.
- Le montant de l’amende peut être porté de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
- Ce taux est porté à 80 % lorsqu'elles reposent sur des allégations en matière environnementale (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).
Les bonnes pratiques
Afin d’éviter que vos allégations induisent en erreur le consommateur et soient donc qualifiées de pratiques commerciales trompeuses, il est important de respecter les critères suivants :
- Elles doivent être formulées de manière précise ;
- Elles doivent être suffisamment explicites afin que le consommateur puisse connaître avec précision les caractéristiques écologiques du produit, ses impacts réels sur l’environnement et les conditions dans lesquelles ces impacts peuvent être réduits ;
- Elles doivent être fondées sur des preuves et des méthodes scientifiquement reconnues ;
- Elles doivent porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit ;
- Elles ne doivent pas faire faussement croire en l’innocuité du produit sur l’environnement ;
- Elles ne doivent pas masquer un déplacement de pollution, c’est-à-dire la création ou l’aggravation d’autres impacts environnementaux du produit, à l’une ou l’autre des étapes de son cycle de vie.
L’encadrement législatif spécifique de certaines allégations
L’article 13-1 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) pose des règles spécifiques pour certaines allégations environnementales. Le décret d’application n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchet, interdit à compter du 1er mai 2022 de faire figurer sur un produit ou un emballage, neuf à destination du consommateur, les mentions « biodégradables », « respectueux de l’environnement » ou «toute autre allégation environnementale équivalente ». (Art. 541-221-V du code de l’environnement).
D'autres mentions sont prévues par ce décret d'application notamment sur l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, la présence de susbtances dangereuses, la traçabilité et la présence de microfibres plastiques.
Pour consulter le décret d'application, cliquez-ici.
Une FAQ élaborée par le Ministère de la Transition écologique est aussi disponible ici.
Les outils pour aller plus loin
Afin de s’y retrouver parmi toute ces allégations, être sûr d’utiliser les bons termes pour communiquer sur vos produits et ainsi éviter le « Green Washing » ou écoblanchiment, vous pouvez recourir à plusieurs outils :
- Le guide pratique des allégations environnementales du Conseil national de la consommation
- La recommandation développement de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
FORMEZ-VOUS
Pour vous former sur ce sujet, la Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire propose une formation “ Étiquetage : Allégations commerciales et environnementales”.
Merci à la Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire pour la rédaction de cette page sur les allégations environnementales.
