Calcul de la contribution sur les quantités mises en marché

Comment est déterminé le montant de la contribution annuelle ?

Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont". L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour une mise en marché inférieure à 5 000 pièces/an ou inférieure à 750 000 euros de chiffre d'affaire, les adhérents sont éligibles à la contribution forfaitaire. Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 50 € HT / an.

Au delà de ces seuils, les adhérents sont éligibles à la contribution "au réel" :

  • Barème standard
  • Barème éco-modulé
     

La contribution « au réel » :

  • Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
  • La contribution est à la pièce.


Vous trouverez ici le fichier d’aide à la déclaration. Télécharger le fichier d’aide à la déclaration

Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont". L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour une mise en marché inférieure à 5 000 pièces/an ou inférieure à 750 000 euros de chiffre d'affaire, les adhérents sont éligibles à la contribution forfaitaire. Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 50 € HT / an.

Au delà de ces seuils, les adhérents sont éligibles à la contribution "au réel" :

  • Barème standard
  • Barème éco-modulé
     

La contribution « au réel » :

  • Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
  • La contribution est à la pièce.


Vous trouverez ici le fichier d’aide à la déclaration. Télécharger le fichier d’aide à la déclaration

Barème 2020 (sur les mises en marché 2019)

Barème standard en vigueur : Textiles d'habillement

Très Petites Pièces : 0,00156 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,00626 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01100 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,06259 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Linge de maison

Très Petites Pièces : 0,00178 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,00713 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01700 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,07128 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Chaussures

Petites Pièces : 0,00739 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01700 € HT / pièce

 

Barème éco-modulé

 

En éco-concevant vous pouvez bénéficier d’un bonus sur votre éco-contribution.

Refashion a créé un barème éco-modulé qui a pour ambition d’encourager la conception de produits plus durables et d’inciter les metteurs en marché à intégrer des matières recyclées issues de textiles et chaussures usagés ou de chutes de production.

Pour découvrir les éco-modulations, cliquez ici.

 

Une question ? Un doute ? Contactez-nous :
Narimène Sahli : n.sahli@refashion.fr
+33 (0)1 85 08 42 44
Du lundi au vendredi de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h00