Calcul de la contribution sur les quantités mises en marché

Comment est déterminé le montant de la contribution annuelle ?

Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont".
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour un chiffre d'affaire global inférieur à 750 000 euros, les adhérents sont éligibles à la contribution forfaitaire. Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 75 € HT / an.

Au delà de ce seuil, les adhérents sont éligibles à la contribution "au réel" :

Téléchargez l'éco-contribution 2021                     Download the 2021 Eco fee

La contribution « au réel » :

  • Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
  • Il faut compléter le fichier d'aide à la déclaration ci-dessous

Télécharger le fichier d’aide à la déclaration FR                                   Download the declaration help file EN

Accedez à votre extranet

Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont".
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour un chiffre d'affaire global inférieur à 750 000 euros, les adhérents sont éligibles à la contribution forfaitaire. Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 75 € HT / an.

Au delà de ce seuil, les adhérents sont éligibles à la contribution "au réel" :

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La contribution « au réel » :

  • Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
  • Il faut compléter le fichier d'aide à la déclaration ci-dessous

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Barème 2021 (sur les mises en marché 2020)

Barème standard en vigueur : Textiles d'habillement

Très Petites Pièces : 0,002€ HT / pièce
Petites Pièces : 0,009€ HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,020 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,063 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Linge de maison

Très Petites Pièces : 0,003 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,010€ HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,030 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,071 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Chaussures

Très Petites Pièces : 0,005 € HT/ pièce
Petites Pièces : 0,014 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,031 € HT / pièce 
Grandes Pièces : 0,063 € HT/ pièce

Barème éco-modulé

En éco-concevant vous pouvez bénéficier d’un bonus sur votre éco-contribution.

Refashion a créé un barème éco-modulé qui a pour ambition d’encourager la conception de produits plus durables et d’inciter les metteurs en marché à intégrer des matières recyclées issues de textiles et chaussures usagés ou de chutes de production.

Pour découvrir les éco-modulations, cliquez ici.

 

Contact pour les Metteurs en Marché:
Narimène Sahli : n.sahli@refashion.fr
+33 (0)6 71 85 16 80
Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h
Mercredi de 9h à 12h00