Calcul de la contribution sur les quantités mises en marché

Comment est déterminé le montant de la contribution annuelle ?

Le principe directeur de la filière TLC peut être résumé par le principe l’aval détermine l’amont. Refashion détermine chaque année le montant global de la contribution financière avec son conseil d’administration. Ce Conseil est constitué des entreprises associés de Refashion qui sont également metteurs en marché de textile d’habillement, linge de maison et chaussure, pour couvrir les dépenses résultants de l’application de son cahier des charges.

La contribution « au réel » :

- Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
- Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
- La contribution est à la pièce.

Vous trouverez ici le fichier d’aide à la déclaration. Télécharger le fichier d’aide à la déclaration

Le principe directeur de la filière TLC peut être résumé par le principe l’aval détermine l’amont. Refashion détermine chaque année le montant global de la contribution financière avec son conseil d’administration. Ce Conseil est constitué des entreprises associés de Refashion qui sont également metteurs en marché de textile d’habillement, linge de maison et chaussure, pour couvrir les dépenses résultants de l’application de son cahier des charges.

La contribution « au réel » :

- Le montant de la contribution annuelle est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.
- Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.
- La contribution est à la pièce.

Vous trouverez ici le fichier d’aide à la déclaration. Télécharger le fichier d’aide à la déclaration

Textiles d’habillement

Très Petites Pièces : 0,00156 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,00626 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01100 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,06259 € HT / pièce

Linge de maison

Très Petites Pièces : 0,00178 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,00713 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01700 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,07128 € HT / pièce

Chaussures

Petites Pièces : 0,00739 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,01700 € HT / pièce

La contribution forfaitaire

L’adhérent qui a, en année N-1, réalisé un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 750 000 euros ou mis sur le marché moins de 5 000 produits contribuants, est éligible à la contribution forfaitaire.

Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 50 € HT / an.

Les éco-modulations

En éco-concevant vous pouvez bénéficier d’un bonus sur votre éco-contribution.

Refashion a créé un barème éco-modulé qui a pour ambition d’encourager la conception de produits plus durables et d’inciter les metteurs en marché à intégrer des matières recyclées issues de textiles et chaussures usagés ou de chutes de production.

Pour découvrir les éco-modulations, cliquez ici.