Calcul de l'éco-contribution sur les quantités mises en marché en France et dans les Dom-Com

Comment est déterminé le montant de l'éco-contribution annuelle ?

Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont".
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour l'éco-contribution 2022 sur les mises en marché 2021 : 

  • Le montant de la contribution annuelle est calculé sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.

  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces : très petite pièce - petite pièce - moyenne pièce - grande pièce

Téléchargez le barème de l'éco-contribution 2022 sur les mises en marché 2021

Pour remplir votre déclaration, merci de télécharger et compléter le fichier d'aide à la déclaration ci-dessous : 

Téléchargez le fichier d’aide à la déclaration 

                                                             

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Le principe directeur de la Filière textile peut être résumé par le principe "l’aval détermine l’amont".
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Pour l'éco-contribution 2022 sur les mises en marché 2021 : 

  • Le montant de la contribution annuelle est calculé sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.

  • Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces : très petite pièce - petite pièce - moyenne pièce - grande pièce

Téléchargez le barème de l'éco-contribution 2022 sur les mises en marché 2021

Pour remplir votre déclaration, merci de télécharger et compléter le fichier d'aide à la déclaration ci-dessous : 

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Barème 2022 (sur les mises en marché 2021)

Barème standard en vigueur : Textiles d'habillement

Très Petites Pièces : 0,006 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,011 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,021 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,063 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Linge de maison

Très Petites Pièces : 0,010 € HT / pièce
Petites Pièces : 0,019 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,034 € HT / pièce
Grosses Pièces : 0,071 € HT / pièce

Barème standard en vigueur : Chaussures

Très Petites Pièces : 0,016 € HT/ pièce
Petites Pièces : 0,029 € HT / pièce
Moyennes Pièces : 0,045 € HT / pièce 
Grandes Pièces : 0,063 € HT/ pièce

Barème éco-modulé

En éco-concevant vous pouvez bénéficier d’un bonus sur votre éco-contribution.

Refashion a créé un barème éco-modulé qui a pour ambition d’encourager la conception de produits plus durables et d’inciter les metteurs en marché à intégrer des matières recyclées issues de textiles et chaussures usagés ou de chutes de production.

Pour découvrir les éco-modulations, cliquez ici.

 

Contact pour les metteurs en marché :
Hotline: Uniquement à partir du 25/01/2022

Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
01.89.16.94.06
hotline@refashion.fr