Foire aux questions Metteur en Marché

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1. Comment s’inscrire auprès de l'éco-organisme ?

L’inscription se fait en ligne sur le site refashion.fr, onglet Metteur en marché puis Inscrivez-vous.
ou directement ici : https://extranet.refashion.fr/inscription/

Vous recevrez un mail de confirmation dès que Refashion aura validé votre inscription.

2. Comment accéder à mon extranet ?

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Metteurs en marché »
• Cliquez sur « Accédez à votre extranet »
• Renseignez vos identifiants de connexion

3. J’ai perdu mes identifiants

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Metteurs en marché »
• Cliquez sur «  Accédez à votre extranet »
• Cliquez sur « mot de passe oublié »
• Renseignez l’adresse mail enregistrée dans le profil concerné
Vous recevrez un mail avec un lien pour recréer vos identifiants de connexion

4. Quelle différence entre les profils ?

Le profil référent : est le correspondant et contact principal de votre société pour la relation avec Refashion. Il reçoit tous les mails envoyés par Refashion et a tous les pouvoirs tant que d’autres profils ne sont pas créés.

Le profil signataire : est le profil qui signera le contrat. Le nom du contact est celui du représentant légal de la société.

Le profil déclarant : il permet d’effectuer la déclaration de Refashion

5. Comment signer le contrat avec l'éco-organisme ?

  • Connectez-vous sous le profil signataire ou référent si vous n’avez pas désigné de signataire

  • Cliquez sur l’onglet « contrat et avenant »

  • Cliquez sur visualiser le projet de contrat, le contrat s’ouvre sous format PDF. Après fermeture du PDF, cocher la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des termes du contrat d’adhésion et les accepte dans leur intégralité. »

  • Cliquez sur le bouton « contractualiser ». Un contrat daté et numéroté par Refashion est généré.

6. Quand et comment déclarer mes mises en marché ?

• Quand ? La déclaration doit être faite avant le 15 mars de l’année N sur les mises en marché de l’Année N-1.
Toute déclaration effectuée après le 15 mars sera majorée de pénalité de retard. 

• Comment ? Vous devez déclarer vos mises en marché en vous connectant à votre espace sur l’extranet
Onglet « Déclarations » puis « Faire la déclaration pour les quantités N-1 » 

Suivre la procédure dans l’extranet, et finaliser. Vous recevrez alors un mail vous confirmant la finalisation de votre déclaration. 
Attention : En l’absence de réception de ce mail, votre déclaration n’est pas enregistrée et ne pourra pas être validée par Refashion.

7. Comment est calculé le montant total de la contribution annuelle ?

  • La contribution "au réel" :

La contribution annuelle de chaque entreprise est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l'année précédente.
Vous trouverez ici le fichier d'aide à la saisie  qu'il faudra compléter et  joindre à votre déclaration, Il existe 4 codes barème selon la taille des pièces. Voir le barème en vigueur.

  • La contribution forfaitaire :

L'adhérent qui a, en année N-1, réalisé un Chiffre d'Affaire Global  inférieur à 750 000 € HT/an, est éligible à la contribution forfaitaire.
Il faudra télécharger le justificatif demandé dans l'extranet

Le barème forfaitaire (et minima de perception) en vigueur est de 75 € HT / an.

8. Quelle est la date limite de paiement de votre déclaration ?

Chaque année la date limite de paiement est fixée au plus tard le 31/03.
Au-delà vous encourez les pénalités de retard prévues dans le contrat.  
A réception de votre règlement, Refashion vous envoie par mail votre attestation pour la contribution de l’année N.

9. Quelles sont les éco-modulations existantes et leurs critères d’éligibilités

Toutes les informations : ici

10. Quelle est la nature des justificatifs à produire pour bénéficier des barèmes éco-modulés ?

Pour bénéficier du barème éco-modulé 1 : vous devez justifier auprès de Refashion de l’éligibilité des produits concernés en fournissant les tests effectués mentionnant les critères requis sur les fiches techniques ici

Pour bénéficier du barème éco-modulé 2 et 3 , vous devez répondre de leur éligibilité en fournissant les justificatifs demandés ici

11. Comment nous contacter ?

Contact pour les metteurs en marché
Narimène Sahli : n.sahli@refashion.fr
+33 (0)6 71 85 16 80
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Mercredi de 9h à 12h00