Foire aux questions Metteurs en Marché

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1. Comment s’inscrire auprès de Refashion ?

L’inscription se fait en ligne sur le site refashion.fr, onglet Metteur en marché puis Inscrivez-vous.

Vous recevrez un mail de confirmation dès que Refashion aura validé votre inscription.

2. Comment accéder à mon extranet ?

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Metteurs en marché »
• Cliquez sur « Accédez à votre extranet »
• Renseignez vos identifiants de connexion

3. J’ai perdu mes identifiants

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Metteurs en marché »
• Cliquez sur «  Identifiez-vous »
• Cliquez sur « mot de passe oublié »
• Renseignez l’adresse mail enregistrée dans le profil concerné
Vous recevrez un mail avec un lien pour recréer vos identifiants de connexion

4. Quelle différence entre les profils ?

Le profil référent : est le correspondant et contact principal de votre société pour la relation avec Refashion. Il reçoit tous les mails envoyés par Refashion et a tous les pouvoirs tant que d’autres profils ne sont pas créés.

Le profil signataire : est le profil qui signera le contrat. Le nom du contact est celui du représentant légal de la société.   

Le profil déclarant : il permet d’effectuer la déclaration de Refashion

5. Comment signer le contrat avec Refashion ?

  • Connectez-vous sous le profil signataire ou référent si vous n’avez pas désigné de signataire

  • Cliquez sur l’onglet « contrat et avenant »

  • Cliquez sur visualiser le projet de contrat, le contrat s’ouvre sous format PDF. Après fermeture du PDF, cocher la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des termes du contrat d’adhésion et les accepte dans leur intégralité. »

  • Cliquez sur le bouton « contractualiser ». Un contrat daté et numéroté par Refashion est généré.

6. Quand et comment déclarer mes mises en marché ?

• Quand ? La déclaration doit être faite au plus tard le 15 mars de l’année N sur les mises en marché de l’Année N-1. Toute déclaration effectuée après le 15 mars de l’année sera majorée de pénalité de retard. 

• Comment ? Vous devez déclarer vos mises en marché sur l’extranet : Extranet , onglet « déclaration » puis « faire la déclaration pour les quantités N-1 » 

Suivre la procédure dans l’extranet, et finaliser. Vous recevrez alors un mail vous confirmant la finalisation de votre déclaration. Attention : En l’absence de réception de ce mail, votre déclaration n’est pas enregistrée et ne pourra pas être validée par Refashion.

7. Comment est calculé le montant total de la contribution annuelle ?

  • La contribution "au réel" :

La contribution annuelle de chaque entreprise est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l'année précédente. Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces. Vous trouverez ici le fichier d'aide à la déclaration pour faire une simulation, puis ici le barème.

  • La contribution forfaitaire :

L'adhérent qui a, en année N-1, réalisé un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 750 000 euros ou mis sur le marché moins de 5 000 produits contribuants, est éligible à la contribution forfaitaire. Une attestation sur l’honneur devra être jointe à votre déclaration.

Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 50 € HT / an.

8. Quelle est la date limite de paiement de votre déclaration ?

Chaque année la date limite de paiement est fixée au plus tard le 31/03. Au-delà vous encourez les pénalités de retard prévues dans le contrat.  A réception de votre règlement, Refashion vous envoie par mail votre attestation pour la contribution de l’année N.

9. Quelles sont les éco-modulations existantes et leurs critères d’éligibilités

Télécharger la fiche technique : ici

10. Quelle est la nature des justificatifs à produire pour bénéficier des barèmes éco-modulés ?

Pour bénéficier des barèmes éco-modulés, vous devez justifier auprès de Refashion de l’éligibilité des produits concernés en fournissant les tests effectués mentionnant les critères requis sur la fiche technique.