Foire aux questions Opérateurs

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1. Définition

Détenteur de Point d’Apport Volontaire (DPAV) :
Personne physique ou morale détentrice d'un PAV dont l’adresse est cartographiée dans l’Extranet et titulaire des titres de droit privé ou public l’autorisant à placer ce PAV à cet emplacement. Même dans le cas où le DPAV est amené à sous-traiter la gestion du PAV, il reste garant du respect de l’ordre public et de toutes les obligations mises à sa charge par la convention d’occupation.

Opérateurs de tri :
Entité juridique exploitant une installation réalisant le tri des TLC usagés collectés séparément en vue de leur traitement final.

2. Les conditions d’éligibilité au conventionnement

Détenteur de Point d’Apport Volontaire (DPAV) :

Le conventionnement vous engage ainsi à : 

  • Apposer la signalétique harmonisée sur vos Points d'Apport Volontaire (adresses de collecte)
  • Déclarer trimestriellement le tonnage collecté et la destination de ces tonnages​
  • Déclarer annuellement le tonnage collecté par adresse
  • Effectuer une mise à jour régulière de vos adresses via l'extranet

Opérateurs de tri :

  • Être une entité juridique propre
  • Votre centre de tri doit être en conformité avec les règles de protection de l’environnement (règlementation I.C.P.E 2714 soumettant au régime de déclaration les sites dont le volume de stock dépasse 100 m3 ou d’autorisation d’exploitation les sites dont le volume de stock dépasse 1 000 m3)
  • Assurer la traçabilité "amont" (y compris la collecte) et "aval" (y compris l'export) des tonnes triées
  • Garantir la transparence financière de ses comptes vis-à-vis Refashion.
     
  • Sur la totalité de vos déchets TLC d’origine France et entrés au Tri :

Au moins 90% des déchets TLC doivent faire l’objet d’une valorisation matière (Export, boutique, Recyclage).
Au moins 20% des déchets de TLC doivent faire l’objet d’un recyclage (Effilochage et/ou essuyage).
5% maximum des déchets de TLC peuvent faire l’objet d’une élimination (stockage ou incinération sans valorisation énergétique).

3. Comment s’inscrire auprès de L'éco-organisme ?

Détenteur de Point d’Apport Volontaire (DPAV) :

Remplissez le formulaire présent sur le site dans la rubrique « Opérateur de tri/collecte » et envoyez-le par mail à s.richard@ecotlc.fr 
A réception de celui-ci, Refashion étudiera votre dossier afin de vous apporter une réponse.

Opérateurs de tri :

Remplissez le formulaire présent sur le site dans la rubrique « Opérateur de tri/collecte » et envoyez-le par mail à operateur@refashion.fr
A réception de celui-ci, Refashion étudiera votre dossier afin de vous apporter une réponse.

4. Comment accéder à mon extranet ?

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Opérateur »
• Cliquez sur « Accédez à votre extranet »
• Renseignez vos identifiants de connexion

5. J’ai perdu mes identifiants

 Sur la page d’accueil du site refashion.fr

• Rubrique « Opérateur de tri/collecte »
• Cliquez sur «  Identifiez-vous »
• Cliquez sur « mot de passe oublié »
• Renseignez l’adresse mail enregistrée dans le profil concerné
Vous obtiendrez vos identifiants.

6. Quelle différence entre les profils ?

Le profil référent : est le correspondant et contact principal de votre société pour la relation avec Refashion. Il reçoit tous les mails envoyés par Refashion et a tous les pouvoirs tant que d’autres profils ne sont pas créés.

Le profil signataire : est le profil qui signera la convention. 

Le profil déclarant : est le correspondant qui effectue les déclarations auprès de Refashion.

Le profil accédant : il donne accès uniquement aux outils de communication et peut notamment être utilisé par les entités couvertes par l’annexe 3 de votre convention pour les accompagner dans leurs actions de sensibilisation auprès des citoyens.

7. Comment mettre à jour mes PAV ?

La mise à jour de vos adresses se fait via votre extranet dans le menu « Déclaration » puis « Gestion de vos points d’apport »
Vous avez deux options pour ajouter/supprimer/modifier vos adresses :  

  • manuellement
  • par import en téléchargeant la matrice via votre extranet

L’exactitude des informations fournies est essentielle pour une bonne information du citoyen !

8. Déclaration annuelle de vos tonnages collectés par adresse :

La déclaration des tonnages collectés par PAV se fait 1 fois par an via l’extranet de L'éco-organisme et au plus tard le 30 Mars suivant l’année écoulée (N+1 pour N).

L'éco-organisme met à votre disposition une matrice reprenant l’ensemble des adresses identifiées en année N-1.

9. Déclaration trimestrielle des tonnages collectés et leurs destinations :

Déclarer le tonnage collecté par trimestre et leurs destinations selon 4 catégories :

Tonnage sortant en brut de collecte d'origine France par destinataire,
Vous n’avez effectué aucune opération de tri sur sa collecte. Vous avez collecté et expédié le tout vers votre/vos repreneur(s) (y compris la crème), c’est ce qu’on appelle l’original.

Tonnage sortant en écrémé d'origine France par destinataire
Vous avez retiré la crème de la collecte (que vous gardez par exemple pour votre (vos) boutique(s). Ce qui reste a été expédié vers votre (vos) repreneur(s), c’est ce qu’on appelle l’écrémé. 

Tonnage réemployé issu de collectes françaises (par écrémage niveau DPAV)
Il s’agit de la crème, ce que vous gardez pour votre (vos) boutique(s).

Tonnage éliminé issu de collectes françaises (par écrémage niveau DPAV)
Il s’agit de la matière éliminée, ce qui part en déchetterie, le cas échéant.

 

10. Calendrier

31 mars : date butoir pour la déclaration de tonnage collecté (de l’année N-1) par adresse.
15 décembre : date pour la photo annuelle des PAV identifiés sur le territoire.

11. Qu'est-ce qu'un Point d’Apport Volontaire (PAV) ?

Il s’agit d’une adresse où le citoyen peut déposer ses Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés.

Elle peut correspondre à :

  • La présence d’un ou plusieurs conteneurs sur la voie publique, un espace privé, dans une déchèterie,
  • Une structure de récupération de TLC usagés dans un local d’association, un magasin de vente de TLC,​​
  • Un événement de récupération de TLC, une collecte en porte-à-porte. 

À noter que ces PAV sont répertoriés dans la cartographie du site Refashion.fr/citoyen (mis à disposition par l'éco-organisme) en tant que lieu ou adresse postale (ex : celle du propriétaire du parking).
 

12. Signalétique harmonisée obligatoire :

Le logo repère de la filière :  le but étant de générer plus de collecte et de rassurer le citoyen sur la traçabilité. 

  • Il est utilisé pour diffuser le message de sensibilisation et permet d’identifier tous les Points d’Apport Volontaire (PAV) identifiés
  • Il agit comme repère de confiance sur la fiabilité de la traçabilité des flux.

 Les consignes de tri : elles sont là pour accompagner les citoyens à avoir un geste de tri qualitatif et de permettre une collecte de meilleure qualité :

 • Vêtements et linge propres et secs et chaussures liées par paire, en sac fermé. 

Placer les consignes à hauteur de lecture, c’est s’assurer d’une meilleure compréhension.

 Le Devenir des TLC est une information pédagogique 

Faire comprendre que la filière offre plus de possibilités qu'ils ne le pensent. Beaucoup de citoyens ne savent pas encore que la filière est capable de recycler les produits usés, déchirés.

13. Le formulaire d'Opérateurs de tri

Remplissez le formulaire et envoyez-le par mail à operateur@refashion.fr
A réception de celui-ci, Refashion étudiera votre dossier afin de vous apporter une réponse.

14. Comment nous contacter ?

Contact pour les opérateurs et les collectivités territoriales
Stéphanie Richard : +33 (0)9 53 50 54 79
s.richard@ecotlc.fr