Qu’est-ce que l' Eco-modulation ?

Afin de développer la valeur environnementale des produits mis sur le marché, l'éco-organisme a depuis plusieurs années mis en place un barème de contribution éco-modulé :
Premièrement en développant par l'éco-conception la durabilité des produits (éco-modulation 1). Deuxièmement en développant l'incorporation dans les produits neufs des matières recyclées. (éco-modulation 2 et 3).

Les critères des éco-modulations

Télécharger le fichier des éco-modulations 
         
  

Éco-modulation 1

Objectif : encourager la durabilité
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Ce barème est applicable sur deux catégories de produits :
– Éco-modulation durabilité textile  
– Éco-modulation durabilité chaussures

Éco-modulation 2

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou de matière recyclées issues de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir au moins 15% de fibres et/ou matières recyclées issus de textiles de ménage.

NB : Le polyester recyclé (Post consumer) provenant à 99% de bouteille en plastique est exclu 

Éco-modulation 3

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou matières provenant des déchets de production de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures.
Bonus : 25% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir une proportion supérieure ou égale à 30% de fibres et/ou matières provenant de déchets de production de textile.

NB : Le polyester recyclé est éligible à l’éco-modulation 3, en « Post production » 

 

Se référer au fichier "les éco-modulations" ci-dessus à télécharger, pour voir les justificatifs à produire obligatoirement 

 


Contact pour les metteurs en marché :
Hotline: Uniquement à partir du 25/01/2022

Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
01.89.16.94.06
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