Qu’est-ce que l' Eco-modulation ?

Afin de développer la valeur environnementale des produits mis sur le marché, l'éco-organisme a depuis plusieurs années mis en place un barème de contribution éco-modulé :

Les critères des éco-modulations

Les metteurs en marché qui fabriquent des produits éligibles ont la possibilité de bénéficier de 3 éco-modulations dans le cadre de leur déclaration. Les éco-modulations ne sont pas cumulables, le bonus le plus favorable à l'adhérent sera appliqué au cas où un article serait éligible à 2 ou 3 éco-modulations.

Retrouvez ci-dessous la liste des justificatifs obligatoires pour chaque éco-modulation

Télécharger le fichier des éco-modulations

Les metteurs en marché qui fabriquent des produits éligibles ont la possibilité de bénéficier de 3 éco-modulations dans le cadre de leur déclaration. Les éco-modulations ne sont pas cumulables, le bonus le plus favorable à l'adhérent sera appliqué au cas où un article serait éligible à 2 ou 3 éco-modulations.

Retrouvez ci-dessous la liste des justificatifs obligatoires pour chaque éco-modulation

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Éco-modulation 1

Objectif : encourager la durabilité
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Ce barème est applicable sur deux catégories de produits :
– Éco-modulation durabilité textile
– Éco-modulation durabilité chaussures

Éco-modulation 1

Objectif : encourager la durabilité
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Ce barème est applicable sur deux catégories de produits :
– Éco-modulation durabilité textile
– Éco-modulation durabilité chaussures

Éco-modulation 2

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou de matière recyclées issues de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir au moins 15% de fibres et/ou matières recyclées issus de textiles de ménage.

NB : Le polyester recyclé (Post consumer) provenant à 99% de bouteille en plastique est exclu

Éco-modulation 2

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou de matière recyclées issues de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés
Bonus : 50% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir au moins 15% de fibres et/ou matières recyclées issus de textiles de ménage.

NB : Le polyester recyclé (Post consumer) provenant à 99% de bouteille en plastique est exclu

Éco-modulation 3

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou matières provenant des déchets de production de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures
Bonus : 25% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir une proportion supérieure ou égale à 30% de fibres et/ou matières provenant de déchets de production de textile.

NB : Le polyester recyclé est éligible à l’éco-modulation 3, en « Post production »

Éco-modulation 3

Objectif : encourager l’utilisation de fibres et/ou matières provenant des déchets de production de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures
Bonus : 25% sur la contribution à la pièce
Critère retenu pour éligibilité : le produit doit contenir une proportion supérieure ou égale à 30% de fibres et/ou matières provenant de déchets de production de textile.

NB : Le polyester recyclé est éligible à l’éco-modulation 3, en « Post production »

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Une hotline est mise à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par téléphone au 01.89.16.94.06

Par email : hotline@refashion.fr

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