RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS « Refashion Collecte Awards»

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

Refashion, société par actions simplifiée au capital social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 292 801, ayant son siège social au 89-91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) Ci-après dénommée la « Société Organisatrice », Organise du 14 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus et en France métropolitaine (Corse incluse), dans les conditions définies dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »), un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Refashion Collecte Awards ». Ci-après dénommé le « Jeu ». Les modalités du Jeu ayant été modifié, ce règlement remplace et annule le précédent règlement à compter du 14/11/2024.

ARTICLE 2 : ACCES, DATE ET DUREE DU JEU

Le Jeu est organisé sur Instagram : https://www.instagram.com/refashion.fr/ (ci-après la « Page »). Le Jeu se déroule du 14 novembre 2024 à 00h01 au 21 novembre 2024 à 23h59, date et heure française de connexion faisant foi. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Le Jeu n’est pas associé à Instagram, ni géré ou sponsorisé par Instagram. Le Participant participe au Jeu auprès de la Société Organisatrice et non auprès d’Instagram.

ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS

La participation à ce Jeu est réservée à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du Jeu (soit âgée de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail et d’un compte Instagram valide, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Ci-après dénommés le/les « Participant(s) ».

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes : Poster une photo de lui devant la borne de collecte . La photo devra obligatoirement être accompagnée du hashtag #riennesejette. Le partage de la photo sur le réseau social Instagram peut se faire selon une des modalités suivantes : - Poster une publication Instagram avec le hashtag #riennesejette et le @refashion.fr - Postez une story Instagram avec le hashtag #riennesejette et le @refashion.fr - Utilisez le Template « AddYours » disponible dans les Storys à la une du compte Instagram de la Société Organisatrice (@Refashion) avec le hashtag #riennesejette et le @refashion.fr Le Participant doit avoir un compte Instagram ouvert en mode « public » permettant à la photo d’être visible à tous les utilisateurs, pour que la Société Organisatrice puisse prendre en compte sa participation. Pour participer au Jeu, le Participant devra se rendre sur la Page au plus tard le 21 novembre 2024 à 23h59 inclus, date et heure française de connexion faisant foi. Le Participant peut participer autant de fois qu’il poste une photo de lui en déposant un vêtement, linge de maison ou chaussure usagés pour augmenter ses chances de gagner. La participation au Jeu implique de la part du Participant l’acceptation automatique et sans réserve ainsi que le respect des dispositions du présent Règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France, et des conditions d’utilisation d’Instagram.

ARTILE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram pour un seul et même Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation du Participant qui utiliserait plusieurs comptes Instagram. Toute participation ne respectant pas les modalités de participation, incomplète, illisible, contrefaite ou réalisée de manière à contrevenir au présent Règlement sera annulée par la Société Organisatrice. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement ainsi qu’aux lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et aux conditions d’utilisation d’Instagram. En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant : - Ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement, - Contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement. En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du Règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation mise en jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les cinq (5) gagnants seront tirés au sort le 22 novembre 2024 parmi l’ensemble des Participants ayant dument respecté les modalités de participation décrites à l’Article 4 (ci-après les « Gagnants »). Il est expressément précisé que les Gagnants ne pourront pas être désignés parmi les Participants étant salariés de la Société Organisatrice, de tout prestataire ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles.

ARTICLE 8 : DOTATION

La dotation mise en jeu est une invitation à une soirée évènementielle, qui aura lieu le 6 décembre 2024 à Paris (un diner signé Julien Sebbag avec des animations insolites), avec l’ensemble des Gagnants, l’influenceuse Natoo, et d’autres invités de la Société Organisatrice, avec défraiement inclus (billet de train et 1 nuit dans un hôtel organisé par la Société organisatrice si les Gagnants ne sont pas localisés en région parisienne, dans la limite de 600 euros par personne pour l’ensemble des frais), ainsi que d’un trophée pour chaque Gagnant, Ci-après la « Dotation ». Le nombre de Dotations mises en jeu dans le cadre de ce Jeu est de 5.

ARTICLE 9 : REMISE DE LA DOTATION

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message privé Instagram leur confirmant le gain de leur Dotation, dans les 2 jours ouvrés suivant la fin concours. Les Gagnants devront communiquer par message privé Instagram à la Société Organisatrice leur adresse e-mail dans un délai de 72 heures. En l’absence de réponse dans ce délai, le Participant sera considéré comme ayant retiré sa participation et la Société Organisatrice pourra attribuer la Dotation à un autre Participant. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations transmises par les Gagnants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées. À tout moment, les Gagnants sont responsables de l'exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leur adresse e-mail et doivent, en cas de changement, prendre les mesures nécessaires, pour que les informations concernant la Dotation leur parvienne. Les informations concernant la Dotation seront adressées gratuitement aux Gagnants à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée par la Société Excellcium dans un délai de 5 jours environ après envoi par le Gagnant de son adresse e-mail à la Société Organisatrice. En cas de non-réclamation par le Gagnant de sa Dotation, cette dernière sera considérée comme abandonnée par lui. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. La Dotation offerte est nominative et non cessible. La Dotation ne peut faire, à la demande des Gagnants, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer la Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce de la Dotation, fait par les Gagnants.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Participant reconnaît et accepte que les seules obligations de la Société Organisatrice au titre du Jeu sont, d’abord, de choisir les Gagnants parmi les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et, ensuite, de remettre les Dotations aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation de toute personne au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ou de toute conséquence directe ou indirecte pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si, pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - d'accident lié à l'utilisation de la Dotation, - d'intervention malveillante, - de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier, - de problèmes d’accès au Jeu, - de destruction des informations fournies par des Participants, - de dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines, d'origine électrique ou électronique - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS

Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à publier leur identifiant Instagram ainsi que la Dotation remportée, sur la Page, sur le site internet et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de sa Dotation pendant la durée du Jeu et jusqu’à12 mois à compter de la date de fin du Jeu. Les Gagnants autorisent également, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire et publier leur image, apparaissant dans les photos soumises au Jeu, ainsi qu’à à photographier, filmer, ou enregistrer leur image et/ou leur voix, à l’occasion de la remise de la Dotation, et à utiliser les prises de vue (photos/films) faites dans le cadre de la remise de la Dotation, sur lesquelles ils apparaissent, pour les besoins des activités de marketing et/ou communication de la Société Organisatrice, pendant la durée du Jeu et jusqu’à 12 mois à compter de la date de fin du Jeu. Il est convenu que compte tenu des difficultés inhérentes au retrait des contenus postés sur les réseaux sociaux, l’identité et l’image des Gagnants pourra figurer sur les réseaux sociaux au-delà de la durée de l’autorisation, sous réserve qu’à l’issue de cette durée, la Société Organisatrice ne publie pas ou n’autorise pas un tiers à publier à nouveau l’identité ou l’image des Gagnants.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLLE

En participant au Jeu, le Participant autorise expressément et en exclusivité la Société Organisatrice, à titre gracieux, à exploiter la/les photographies réalisées et transmises dans le cadre de sa participation au Jeu et dans le cadre de sa participation à l’évènement s’il a remporté la Dotation (ci-après le « Contenu ») en tout ou partie pour une durée du Jeu et jusqu’à 12 mois à compter de la date de fin du Jeu, à des fins promotionnelles pour la Société Organisatrice, sur la Page et ce dans le monde entier. Le Participant ne pourra pas autoriser un tiers à exploiter le Contenu et ne pourra pas céder les droits sur les Contenus en tout ou partie, à titre gracieux ou en contrepartie d’une rémunération à un tiers. Il est convenu que compte tenu des difficultés inhérentes au retrait des contenus postés sur les réseaux sociaux, les Contenus pourront figurer sur les réseaux sociaux au-delà de la durée de l’autorisation, sous réserve qu’à l’issue de cette durée, la Société Organisatrice ne publie pas ou n’autorise pas un tiers à publier à nouveau les Contenus. La Société Organisatrice se réserve le droit de porter des modifications au Contenu (floutage, filtres, changement de dimension…). Chaque Participant déclare être seul titulaire des droits sur le Contenu et garantit à la Société Organisatrice que le Contenu déposé n’est grevé par aucun droit de tiers. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice la jouissance paisible du Contenu et atteste être titulaire exclusif des droits d’auteur et/ou droits à l’image relatifs au Contenu déposé.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles qui sont susceptibles d’être collectées et traitées aux fins de gestion de la participation du Participant au Jeu et des Gagnants au Jeu organisé par la Société Organisatrice sur le réseau social Instagram le sont dans le respect des dispositions légales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Les données personnelles des Participants sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires dans le cadre du déroulement du Jeu et de l’attribution de la Dotation. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu ; à la détermination des gagnants du Jeu et à l’attribution de la Dotation, et est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice. Les données personnelles des Participants seront supprimées dès que les opérations nécessaires à ce Jeu seront achevées, soit au plus tard 6 mois après la fin du Jeu. Les données personnelles des participants ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Aucune prospection commerciale n’est mise en place au cours de ce jeu. Conformément à la règlementation sur les données personnelles, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles, du droit de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, ainsi que du droit de définir des directives dans le cadre de son héritage numérique, qu’il peut exercer sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : rgpd@refashion.fr Le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de protection des données de Refashion.

ARTICLE 14 : LITIGES

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : digital@refashion.fr Aucune contestation ne sera prise en compte 7 jours calendaires après la clôture du Jeu. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 15 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://refashion.fr/citoyen/fr/reglement-refashion-collecte-awards Une copie écrite du Règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : Refashion, 89-91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.