Politique de protection des données

Cette Politique de Protection des données personnelle a pour objectif de vous informer traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site édité par la société Refashion.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1– Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données Personnelles du Site sont traitées par la société Refashion en qualité de responsable du traitement.

Article 2– Collecte de Données à caractère personnel par Refashion

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Conformément au principe de minimisation, Refashion veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Lors de votre navigation sur le Site et en fonction de vos actions, Refashion est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant :

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les données relatives à vos actions de consultation des pages ou des contenus de notre Site. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Politique de Cookies » en bas de page du Site.

Action 2 : Lorsque vous utilisez la Cartographie Refashion

Le Site vous permet de trouver et localiser vos points d’apports de proximité pour y déposer vos textiles usagés. Dans ce cadre, vous pouvez choisir d’autoriser votre géolocalisation par le Site ou d’entrer votre adresse, ville ou code postal. Dans le cadre de votre utilisation de la cartographie, vous nous fournissez donc des données relatives à votre localisation ou la localisation recherchée ainsi que les points d’apports qui vous intéressent.

Article 3–Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

Refashion est un éco-organisme agréée par l’état dont la principale mission d’intérêt général est d’informer, d’accompagner les acteurs de la filière TLC ainsi que les citoyens sur de nouveaux modes de production plus éco-responsables. Elle a pour mission de favoriser la récupération et la valorisation des déchets issus des vêtements, linge de maison et chaussures. La collecte des données personnelles des internautes naviguant sur le Site permet à Refashion, en qualité d’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics notamment:

• De mieux connaître le profil des internautes, leurs intérêts et leurs habitudes de navigation, afin notamment de faire évoluer les contenus du Site en conséquence. La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute au dépôt de cookies.

• De rendre des comptes aux pouvoirs publics sur la performance des actions qu’elle engage notamment en termes d’information et de sensibilisation. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De mesurer la diffusion de ses contenus et leur performance sur le Site. Compte tenu de sa mission d’intérêt général, Refashion a donc un intérêt légitime à collecter ces données personnelles pour ces finalités. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion ou le consentement de l’internaute, en fonction des cookies déposés sur le terminal (voir en ce sens la Politique de cookies).

• D’accompagner les internautes dans leurs pratiques éco-responsable en leur offrant la possibilité de localiser leurs points d’apports pour y déposer leurs textiles usagés. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• D’analyser la navigation et les choix des internautes à des fins de personnalisation des contenus ou à des fins marketing. La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute au dépôt de cookies.

• De réaliser des statistiques de performance du site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De traiter les réclamations ou les questions des internautes. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De gérer les demandes d’exercice des droits des internautes. La base légale de ce traitement est l’obligation légale de Refashion.

• De répondre à des requêtes judiciaires ou administratives. La base légale de ce traitement est l’obligation légale de Refashion.

• D’être en mesure de justifier le respect de nos obligations légales et règlementaires dans le cadre d’un litige. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

 

Article 4–Envoi de communications par Refashion

4.1 Catégories de communications transmises à l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes :

• Emails de service

Suite à votre inscription sur le Site vous recevrez un email de confirmation. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters.

• Newsletters de Refashion

Suite à l’inscription formulée sur le Site, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des lettres d’information de Refashion par email. Ces communications vous permettent notamment de vous tenir informés de l'actualité de Refashion et des nouveaux modes de production plus éco-responsables. Vous pouvez à tout moment retirer vous opposer à l’envoi de ces communications.

• Enquêtes/Demandes d’avis

Nous pouvons également solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires. Vous pouvez vous opposer à ces enquêtes ou demande d'avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou en nous le signalant.

4.2 Comment exercer vos choix ?

Vous pouvez, à tout moment, formuler une opposition concernant les usages de vos Données personnelles décrits ci-avant :

• Lors de votre inscription sur le Site via la case à cocher

• En Cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » présente sur le Site

• En Contactant directement Refashion par email, téléphone ou courrier postal

• En Cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter/à une notification, apposé sur chaque envoi d’emails.

 

Article 5–Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Destinataires au sein de Refashion : vos données sont destinées à Refashion, en particulier aux services en charge de la gestion du Site Refashion Citoyen. Seules les personnes autorisées chez Refashion pourront accéder à vos données personnelles. Une telle autorisation est donnée sur la base de la nécessité d’accès justifiée par la nature des fonctions de la personne au sein de Refashion.

Sous-traitants : Refashion est susceptible de faire appel à des sous-traitants qui pourront, le cas échéant, accéder à vos données dans le cadre de la réalisation de leurs missions et si un tel accès leur est strictement nécessaire. Ces sous-traitants peuvent être des prestataires chargés de l’hébergement du Site ou de sa maintenance.

Destinataires externes : le cas échéant, Refashion peut être tenue de divulguer certaines de vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).

• Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.

• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.

• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Refashion, des internautes ou de tiers.

 

Article 6 – Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’UE

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne par Refashion. Dans l’hypothèse où vos données venaient à être transférées à des partenaires de Refashion situés en dehors de l’Union Européenne, nous vous garantissons :

• Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert.
• Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme d’encadrement des transferts tels que reconnu par le RGPD.

 

Article 7 – Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer à Refashion vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de Refashion :

• Par email à rgpd@refashion.fr

• Par courrier postal au 4, Cité Paradis 75010 Paris

Refashion se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD. Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures adaptées pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données

Sécurité de vos Données : Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données personnelles de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas, Refashion prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces Données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https. Toutefois, malgré tous ses efforts, Refashion ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles.

Sécurité des données transmises à nos prestataires externes : Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos données. Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions de Refashion et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu entre Refashion et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 – Durée de conservation de vos données personnelles

Refashion ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après :

Catégories de données personnelles	Durée de conservation des données
Données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies ou autres traceurs	Conservation pendant 25 mois maximum.
Données de géolocalisation et données liées à votre utilisation de la cartographie Refashion	Conservation pendant 3 ans maximum
Données d’identification à des fins d’envoi de Newsletters/Questionnaires	Jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans à compter de la dernière activité (ex : dernier clic au sein d’un email)
Données relatives aux demandes d’information et réclamations	Durée nécessaire au traitement de la demande adressée. Archivage intermédiaire possible si ces données présentent un intérêt administratif particulier (ex : intérêt probatoire).

 

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes faites par des autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

 

Article 10 – Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment Les cookies permettent au Site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du Site. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre  Politique de Cookies.