Politique de protection des données

Cette Politique a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel et l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le site internet https://refashion.fr/ (le « Site »).

Cette Politique vise à vous communiquer toutes les informations requises par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Cette Politique peut être modifiée, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou l’adapter aux évolutions du Site.

Les informations collectées à travers le Site font l’objet de traitements par la société REFASHION, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 292 801 (« Refashion », « nous »), en qualité de responsable de traitement.

La notion de « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous pouvons être amené à collecter certaines données personnelles vous concernant.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont des données liées à votre navigation (comme votre adresse IP) et des informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur internet. Ces données peuvent être collectées (i) à votre arrivée sur le Site, ou (ii) après avoir recueilli votre consentement à l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations, merci de consulter la section « Cookies » de cette Politique et/ou notre gestionnaire de consentement cookies accessible depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter

Le Site vous permet de nous contacter directement via l’utilisation d’un formulaire de contact. Ce formulaire nous permet de recueillir les informations utiles pour pouvoir vous recontacter.

Les données collectées dans ce cadre sont directement fournies par vous, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom, prénom et le type d’acteur que vous êtes dans la filière TLC), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), des informations sur votre vie professionnelle si vous êtes un professionnel (l’identité de l’organisme auquel vous êtes rattaché), ainsi que des précisions sur les raisons de votre contact (sujet et description de votre demande).

Les champs du formulaire identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires pour permettre l’envoi de votre demande.

Le Site vous permet également de nous contacter via notre assistant virtuel en posant directement votre question. Les données collectées dans ce cadre sont celles directement fournies par vous au sein de la discussion

Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir notre Kit jeunesse

Le Site vous permet de demander à recevoir notre Kit jeunesse directement via l’utilisation du formulaire dédié. Ce formulaire nous permet de recueillir les informations utiles pour pouvoir vous envoyer, au format digital, notre Kit.

Les données collectées dans ce cadre sont directement fournies par vous, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom, et prénom), vos données de contact (adresse email, adresse postale et numéro de téléphone), des informations sur votre vie professionnelle (votre fonction, le service et l’identité de l’organisme au sein duquel vous travaillez, et votre niveau de responsabilité).

Les champs du formulaire identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires pour recevoir notre Kit.

Action 4 : Lorsque vous souhaitez trouver un point de collecte ou un réparateur

Le Site vous permet de trouver un point de collecte de vos vêtements, chaussures et linge de maison usagés ou un réparateur labellisé, via l’utilisation des cartographies dédiées. Ces cartographies permettent de recueillir des informations utiles pour localiser les points de collecte ou les réparateurs près de chez vous.

Les données collectées dans ce cadre sont directement fournies par vous, à savoir : votre localisation si vous souhaitez être géolocalisé ou l’adresse directement renseignée par vos soins, ainsi que l’identifiant technique de votre terminal afin que les points pertinents s’affichent sur votre écran.

L’une ou l’autre de ces informations doit obligatoirement être renseignée pour que votre recherche aboutisse.

Action 5 : Lorsque vous souhaitez recevoir nos communications

Les formulaires du Site vous permettent de vous opposer à la réception de nos communications non commerciales.

Si vous ne vous y opposez pas, vos données d’identification et de contact seront ainsi utilisées par nos soins pour vous envoyer, par téléphone, email et/ou SMS, nos actualités, celles de la filière Textile, Linge de maison et Chaussures (TLC), ou encore solliciter votre avis.

Refashion est un éco-organisme agréée par l’état dont la principale mission d’intérêt général est d’informer, d’accompagner les acteurs de la filière TLC ainsi que les citoyens sur de nouveaux modes de production plus éco-responsables. Elle a pour mission de favoriser la récupération et la valorisation des déchets issus des vêtements, linge de maison et chaussures. La collecte des données personnelles des internautes naviguant sur le Site permet à Refashion, en qualité d’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics notamment:

• De mieux connaître le profil des internautes, leurs intérêts et leurs habitudes de navigation, afin notamment de faire évoluer les contenus du Site en conséquence. La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute au dépôt de cookies.

• De rendre des comptes aux pouvoirs publics sur la performance des actions qu’elle engage notamment en termes d’information et de sensibilisation. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De mesurer la diffusion de ses contenus et leur performance sur le Site. Compte tenu de sa mission d’intérêt général, Refashion a donc un intérêt légitime à collecter ces données personnelles pour ces finalités. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion ou le consentement de l’internaute, en fonction des cookies déposés sur le terminal (voir en ce sens la Politique de cookies).

• D’accompagner les internautes dans leurs pratiques éco-responsable en leur offrant la possibilité de localiser leurs points d’apports pour y déposer leurs textiles usagés. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• D’analyser la navigation et les choix des internautes à des fins de personnalisation des contenus ou à des fins marketing. La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute au dépôt de cookies.

• De réaliser des statistiques de performance du site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De traiter les réclamations ou les questions des internautes. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

• De gérer les demandes d’exercice des droits des internautes. La base légale de ce traitement est l’obligation légale de Refashion.

• De répondre à des requêtes judiciaires ou administratives. La base légale de ce traitement est l’obligation légale de Refashion.

• D’être en mesure de justifier le respect de nos obligations légales et règlementaires dans le cadre d’un litige. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Refashion.

Nous traitons vos données personnelles collectées via le Site pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants :

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées par nos soins pour les raisons et sur les fondements suivants :

Destinataires internes à Refashion - Vos données personnelles sont accessibles à nos équipes internes spécifiquement habilitées à (i) gérer l’activité et le trafic du Site (cookies), (ii) traiter vos demandes, (iii) gérer les cartographies de point de collecte et de réparateur labellisé, ou (iv) vous envoyer nos communications, le cas échéant.

Sous-traitants – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :

• Nos prestataires en charge de l’édition, de l’hébergement et/ou du maintien du Site :
  • La société DAGOBERT pour la conception et le maintien du Site.
  • La société MICROSOFT FRANCE pour l’hébergement du Site.

Destinataires externes à Refashion – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos partenaires tiers, si vous consentez à l’utilisation de cookies. Certains émetteurs de cookies tiers pourront en effet avoir accès aux données collectées via leurs cookies utilisés sur le Site. Pour plus d’information sur ces émetteurs de cookies, rendez-vous à la section « Cookies » de cette Politique ou sur notre gestionnaire de consentement.

Par ailleurs, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal), ou aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
• Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux des internautes ou de tiers.

Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne – Certaines de vos données de navigation peuvent être transférées en dehors de l'UE à des fins de statistiques d'utilisation du Site. En cas de transfert de vos données vers un tiers situé dans un pays non-membre de l’Union européenne, ou considéré comme non-adéquat par la Commission européenne, ce transfert sera encadré par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières. 

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (un « DPO ») qui est chargé de faire respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles au sein de Refashion.

• Pour le contacter par voie postale : 89 - 91 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
• Pour le contacter par voie électronique : rgpd@refashion.fr

Vos droits relatifs à la protection de vos données - Vous pouvez accéder, rectifier, ou demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander à limiter leur traitement ou vous y opposer. Vous pouvez enfin nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre DPO aux coordonnées indiquées à la section précédente.

En cas de demande adressée, afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons être amenés à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.

Vos droits relatifs à la réception de nos communications - Lorsque vous ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications non commerciales, vous pouvez changer d’avis à tout moment et gratuitement, en vous désinscrivant de nos listes de diffusion :

• Via le lien de désinscription intégré directement au sein du contenu envoyé par email.
• Ou encore, via notre DPO en le contactant aux coordonnées indiquées à la section précédente.

En toute hypothèse, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles sont mises en œuvre sur le Site.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation applicable.

De manière générale, en fonction de vos actions, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

*Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire, afin de gérer des réclamations et/ou contentieux, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment les cookies peuvent-ils être utilisés sur le Site ? Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP ») accessible depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Comment paramétrer vos préférences en matière de cookies ? Lors de votre première visite sur le Site, la CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés et que nous souhaitons déposer.  Celle-ci vous donne la possibilité :

• D’accepter l’ensemble des cookies.
• De paramétrer vos choix vis-à-vis des cookies utilisés, en fonction de leur finalité.
• De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Une fois votre choix initial réalisé, celui-ci sera conservé pendant six (6) mois sur le Site, sauf modification de votre part entre temps. Vous avez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en retournant dans notre CMP accessible depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.