Déroulement de la consultation

Dans le cadre de son agrément 2023-2028, les modalités d'intervention de Refashion, l'éco-organisme de la filière textiles et chaussures, ont évolué.

Pour répondre à ses nouvelles obligations en tant qu’éco-organisme opérationnel, Refashion a lancé un appel d’offres pour des prestations de service de collecte et traitement de déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC), y compris la logistique entre la collecte et le traitement.

Ces marchés de prestations de service ont pour finalité de permettre à Refashion de répondre à ses obligations fixées par le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière REP des TLC (annexe I de l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des TLC).

L’éco-organisme est réglementairement tenu de sélectionner des opérateurs de collecte et de traitement en capacité de fournir un service conforme à la règlementation en vigueur selon une procédure de sélection fondée sur des critères d'attribution transparents.

Refashion a ainsi sélectionné ses prestataires sur les 3 marchés suivants :

• Marché de prestations Collecte et Reprise : service de collecte/ enlèvement de déchets TLC, entreposage intermédiaire et acheminement vers un site désigné par Refashion

• Marché de prestations Massification et Transfert : entreposage des TLC usagés pour optimisation des transferts de flux de déchets vers les sites de traitement désigné par Refashion

• Marché de prestations Traitement : achat des gisements de TLC réceptionnés pour traitement dans les conditions définies par le cahier des charges de la filière

Chacun des marchés a fait l’objet d’un Cahier des Charges contractuel spécifique détaillant les modalités attendues de chacune des prestations.

Les territoires concernés sont la France métropolitaine et les DROM-COM, sur la période ferme du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2025 (renouvelable une fois pour une durée d'un an). 

Mode de sélection des opérateurs

Refashion a mis en œuvre cette consultation de manière ouverte, non discriminatoire, en s'appuyant sur des critères d'attribution transparents et un allotissement permettant d'ouvrir la concurrence.

Les appels d’offres lancés par Refashion ont été organisés en conformité avec les dispositions prévues à l’article L. 541-10-6 du Code de l'Environnement concernant les marchés passés par les éco-organismes, de manière non discriminatoire et selon une procédure fondée sur des critères d'attribution transparents et un allotissement suscitant la plus large concurrence.

Tous les dossiers déposés par les candidats ont été analysés et les opérateurs ont été retenus sur la base de critères de notation suivants : 

• Technique 

• Economique

• Proximité

• Recours à l’emploi d’insertion par l’activité économique

• Innovation et environnement 

Résultats

Liste, par marché, des prestataires de collecte, de massification et de traitement retenus au 11/10/2024 pour la filière des TLC usagés : 

Répartition des entreprises par taille