Politique de protection des données personnelles 

Cette Politique de Protection des données personnelles a pour objectif de vous informer traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site édité parla société Eco TLC.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1– Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données Personnelles du Site sont traitées par la société Eco TLC en qualité de responsable du traitement.

Article 2– Collecte de Données à caractère personnel par Eco TLC

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Pour permettre l’accès à des documents d’informations relatifs aux activités de récupération et de valorisation des TLC usagés et les télécharger, Eco TLC collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir: leur nom, prénom, email et fonction.

En naviguant sur le Site, Eco TLC est également susceptible de collecter des données des connexion(adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage…)et des données internet(Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience...).

Les champs non optionnels doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Eco TLC.

Article 3–Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

Eco TLC est un éco-organisme agréée par l’état dont la principale mission d’intérêt général est d’informer, d’accompagner les acteurs de la filière TLC ainsi que les citoyen ssur de nouveaux modes de production plus eco-responsables.

Elle a pour mission de favoriser la récupération et la valorisation des déchets issus desvêtements, linge de maison et chaussures. La collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs permet à Eco TLC, en qualité d’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics notamment de:

-De mieux connaître le profil des Utilisateurs et ainsi faire évoluer ses contenus en conséquence;

-Rendre des comptes aux pouvoirs publics sur la performance des actions qu’elle engage notamment en terme d’information et de sensibilisation

-Mesurer la diffusion de ses contenus sur le Site. Compte tenu de sa mission d’intérêt général, Eco TLC a donc un intérêt légitime à collecter ces données personnelles pour ces finalités.

Ainsi, les données;à caractère personnel pourront être utilisées par Eco TLC pour

-Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des documents d’informations sur la filière TLC et ses acteurs:la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Transmettre des lettres d’information par courrier électronique la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime et le droit d’opposition.

-Transmettre des Enquêtes/Demandes d’avispar courrier électronique : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime et le droit d’opposition.

-Analyser la navigation et les choix de l’Utilisateur sur le Site afin de réaliser du profilage, à des fins de personnalisation de contenus:la base légale de ce traitement est le consentement.

-Réaliser des statistiques: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Traiter toutes les questions/réclamations des Utilisateurs: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes(droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité): le traitement des Données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

-Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires:le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Article 4–Envoi de communications par Eco TLC

4.1 Catégories de communications transmises à l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes:

  • Emails de service

Suite à votre inscription sur le Site vous recevrez un email de confirmation. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters.

  • Newsletters d’Eco TLC

Suite à l’inscription formulée sur le Site, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des lettres d’information d’Eco TLC par email. Ces communications vous permettent notamment de vous tenir informés de l'actualité d’Eco TLC et des nouveaux modes de production plus eco-responsables. Vous pouvez à tout moment retirer vous opposer à l’envoi de ces communications.

  • Enquêtes/Demandes d’avis

Nous pouvons également solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires.Vous pouvez vous opposez à ces enquêtes ou demande d'avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou en nous le signalant.

4.2 Comment exercer vos choix?

Vous pouvez, à tout moment, formuler une opposition concernant les usages de vos Données personnelles décrits ci-avant:

-Lors de votre inscription sur le Site via la caseà cocher

-En Cliquant sur la rubrique «Contactez-nous»présente sur le Site

-En Contactant directement Eco TLC par email, téléphone ou courrier postal

-En Cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter/à une notification, apposé sur chaque envoi d’emails.
 

Article 5–Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Vos Données personnelles sont destinées à Eco TLC. 

Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants auxquelles Eco TLC fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. Eco TLC assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. 

Eco TLC peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour : 

-Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal)  

-Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales  

-Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité  

-Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Eco TLC, de ses utilisateurs ou de tiers 

Article 6 – Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’UE 

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès. 

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées aux partenaires d’Eco TLC situés en dehors de l’Union Européenne, Eco TLC garantit : 

-Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert .

-Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.​ 

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, Eco TLC s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données a adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. 

Article 7 – Les droits des personnes 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. 

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. 

Vous êtes en droit de communiquer à Eco TLC vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. 

Vos droits peuvent être exercés auprès d’Eco TLC : 

  • Par email à rgpd@refashion.fr

  • Par courrier postal au 4, Cité Paradis 75010 Paris 

Eco TLC se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD. 

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures adaptées pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données 

Sécurité de vos Données : 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. 
À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos Données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas, Eco TLC prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. 

Les Données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces Données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des Données personnelles sont sécurisées en https. Toutefois, malgré tous ses efforts, Eco TLC ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles. 

Sécurité des Données transmises à nos prestataires externes : 

Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos données. Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions d’Eco TLC et n'utilisent à aucun moment vos Données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. 

Un contrat est systématiquement conclu entre Eco TLC et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Article 9 – Durée de conservation des Données à caractère personnel 

Eco TLC ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après : 

 

Catégories de données personnelles

 

Durée de conservation des données

 

 

Données d’identification nécessaires pour traiter les différentes services proposés sur le Site
(ex : Inscription sure le site) 

 

Le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte de ces données 

 

Données d’identification à des fins d’envoi de Newsletters/Questionnaires

 

Jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans 
à compter de la dernière activité

 

Données relatives aux demandes d’information et réclamations

 

 

3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
ou de la fin de la relation commerciale 

 

 

Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat

 

5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact

ou de la fin de la relation commerciale 

 

 

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes faites par des autorités habilitées. 

Les Données sont supprimées sans délai lorsqu’Eco TLC prend connaissance du décès de la personne. 

Article 10 – Cookies 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment

Les cookies permettent au Site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du Site. 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre  Politique de Cookies.  

Cette Politique de Protection des données personnelles a pour objectif de vous informer traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site édité parla société Eco TLC.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1– Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données Personnelles du Site sont traitées par la société Eco TLC en qualité de responsable du traitement.

Article 2– Collecte de Données à caractère personnel par Eco TLC

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Pour permettre l’accès à des documents d’informations relatifs aux activités de récupération et de valorisation des TLC usagés et les télécharger, Eco TLC collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir: leur nom, prénom, email et fonction.

En naviguant sur le Site, Eco TLC est également susceptible de collecter des données des connexion(adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage…)et des données internet(Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience...).

Les champs non optionnels doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Eco TLC.

Article 3–Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

Eco TLC est un éco-organisme agréée par l’état dont la principale mission d’intérêt général est d’informer, d’accompagner les acteurs de la filière TLC ainsi que les citoyen ssur de nouveaux modes de production plus eco-responsables.

Elle a pour mission de favoriser la récupération et la valorisation des déchets issus desvêtements, linge de maison et chaussures. La collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs permet à Eco TLC, en qualité d’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics notamment de:

-De mieux connaître le profil des Utilisateurs et ainsi faire évoluer ses contenus en conséquence;

-Rendre des comptes aux pouvoirs publics sur la performance des actions qu’elle engage notamment en terme d’information et de sensibilisation

-Mesurer la diffusion de ses contenus sur le Site. Compte tenu de sa mission d’intérêt général, Eco TLC a donc un intérêt légitime à collecter ces données personnelles pour ces finalités.

Ainsi, les données;à caractère personnel pourront être utilisées par Eco TLC pour

-Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des documents d’informations sur la filière TLC et ses acteurs:la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Transmettre des lettres d’information par courrier électronique la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime et le droit d’opposition.

-Transmettre des Enquêtes/Demandes d’avispar courrier électronique : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime et le droit d’opposition.

-Analyser la navigation et les choix de l’Utilisateur sur le Site afin de réaliser du profilage, à des fins de personnalisation de contenus:la base légale de ce traitement est le consentement.

-Réaliser des statistiques: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Traiter toutes les questions/réclamations des Utilisateurs: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes(droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité): le traitement des Données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

-Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires:le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Article 4–Envoi de communications par Eco TLC

4.1 Catégories de communications transmises à l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes:

  • Emails de service

Suite à votre inscription sur le Site vous recevrez un email de confirmation. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters.

  • Newsletters d’Eco TLC

Suite à l’inscription formulée sur le Site, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des lettres d’information d’Eco TLC par email. Ces communications vous permettent notamment de vous tenir informés de l'actualité d’Eco TLC et des nouveaux modes de production plus eco-responsables. Vous pouvez à tout moment retirer vous opposer à l’envoi de ces communications.

  • Enquêtes/Demandes d’avis

Nous pouvons également solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires.Vous pouvez vous opposez à ces enquêtes ou demande d'avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou en nous le signalant.

4.2 Comment exercer vos choix?

Vous pouvez, à tout moment, formuler une opposition concernant les usages de vos Données personnelles décrits ci-avant:

-Lors de votre inscription sur le Site via la caseà cocher

-En Cliquant sur la rubrique «Contactez-nous»présente sur le Site

-En Contactant directement Eco TLC par email, téléphone ou courrier postal

-En Cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter/à une notification, apposé sur chaque envoi d’emails.
 

Article 5–Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Vos Données personnelles sont destinées à Eco TLC. 

Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants auxquelles Eco TLC fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. Eco TLC assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. 

Eco TLC peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour : 

-Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal)  

-Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales  

-Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité  

-Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Eco TLC, de ses utilisateurs ou de tiers 

Article 6 – Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’UE 

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès. 

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées aux partenaires d’Eco TLC situés en dehors de l’Union Européenne, Eco TLC garantit : 

-Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert .

-Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.​ 

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, Eco TLC s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données a adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. 

Article 7 – Les droits des personnes 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. 

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. 

Vous êtes en droit de communiquer à Eco TLC vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. 

Vos droits peuvent être exercés auprès d’Eco TLC : 

  • Par email à rgpd@refashion.fr

  • Par courrier postal au 4, Cité Paradis 75010 Paris 

Eco TLC se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD. 

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures adaptées pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données 

Sécurité de vos Données : 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. 
À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos Données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas, Eco TLC prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. 

Les Données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces Données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des Données personnelles sont sécurisées en https. Toutefois, malgré tous ses efforts, Eco TLC ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles. 

Sécurité des Données transmises à nos prestataires externes : 

Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos données. Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions d’Eco TLC et n'utilisent à aucun moment vos Données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. 

Un contrat est systématiquement conclu entre Eco TLC et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Article 9 – Durée de conservation des Données à caractère personnel 

Eco TLC ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après : 

 

Catégories de données personnelles

 

Durée de conservation des données

 

 

Données d’identification nécessaires pour traiter les différentes services proposés sur le Site
(ex : Inscription sure le site) 

 

Le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte de ces données 

 

Données d’identification à des fins d’envoi de Newsletters/Questionnaires

 

Jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans 
à compter de la dernière activité

 

Données relatives aux demandes d’information et réclamations

 

 

3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
ou de la fin de la relation commerciale 

 

 

Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat

 

5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact

ou de la fin de la relation commerciale 

 

 

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes faites par des autorités habilitées. 

Les Données sont supprimées sans délai lorsqu’Eco TLC prend connaissance du décès de la personne. 

Article 10 – Cookies 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment

Les cookies permettent au Site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du Site. 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre  Politique de Cookies.