Tout savoir sur la loi AGEC
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) donne un grand coup d’accélérateur à la transition écologique. Elle marque une étape importante pour la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure), résolument engagée dans la voie du développement durable, et complète les initiatives déjà prises dans ce sens.
En application de l’article R.541-221 VI du code de l’environnement, Refashion informe ses adhérents comme suit :
Refashion considère qu’aucune information relative à la recyclabilité des produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures n’a à être mise à disposition des consommateurs. Il n’y a donc aucune mention à faire figurer au sein de la fiche intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».
Vous retrouverez le détail dans :
Concernant les primes et pénalités, une information vous sera communiquée dès que possible (janvier 2023), celle-ci étant liée à notre demande de réagrément qui est en cours.
Pour vos questions concernant tout autre sujet lié à l’Article 13 (traçabilité, incorporation de matières recyclées, microfibres plastiques, etc.), merci de vous référer directement à la FAQ publiée par le Ministère de la Transition Ecologique ou de joindre votre fédération professionnelle.
En France, l’affichage environnemental des textiles et des chaussures est actuellement au stade d’expérimentation dans le cadre de la loi Climat et Résilience. A l’issue des expérimentations, un décret d’application sera publié et pourra rendre cet affichage obligatoire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche dédiée sur la plateforme Eco design.
