Tout savoir sur la loi AGEC

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Qu'est ce que la loi AGEC ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) donne un grand coup d’accélérateur à la transition écologique. Elle marque une étape importante pour la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure), résolument engagée dans la voie du développement durable, et complète les initiatives déjà prises dans ce sens.

Les modalités d’application de la loi AGEC sont fixées au fur et à mesure par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés). Pour en savoir plus, consultez notre Essentiel qui décode le texte de loi pour la filière des textiles et chaussures. Retrouvez également le texte officiel et plus d’éléments sur le site du Ministère de la transition écologique. 

Les modalités d’application de la loi AGEC sont fixées au fur et à mesure par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés). Pour en savoir plus, consultez notre Essentiel qui décode le texte de loi pour la filière des textiles et chaussures. Retrouvez également le texte officiel et plus d’éléments sur le site du Ministère de la transition écologique. 

Signalétique Info-Tri : Article 17 loi AGEC

La signalétique info-tri, accompagnée du Triman, a été validée le 1er février 2022 et est précisée par le décret d'application n°2021-835

Cette signalétique sera obligatoire sur tous les produits Textiles, Linge de maison et Chaussures mis en marché en France dès le 1er février 2023 (avec délai d’écoulement jusqu’au 1er août 2023).

 

Pour vous accompagner dans le déploiement de cette signalétique deux outils sont à votre disposition :

Retrouvez également des réponses à nombreuses de vos questions dans notre FAQ spéciale info-tri.

Parmi les filières REP existantes ce jour en France, certaines sont également concernées par l'apposition d'une signalétique. Chaque signalétique ayant des caractéristiques différentes, merci de vous renseigner directement auprès des éco-organismes concernés par la gestion de vos produits. Si nécessaire, vous pouvez consulter cette page de l'ADEME qui recense les filières et les éco-organismes existants. 

La signalétique info-tri, accompagnée du Triman, a été validée le 1er février 2022 et est précisée par le décret d'application n°2021-835

Cette signalétique sera obligatoire sur tous les produits Textiles, Linge de maison et Chaussures mis en marché en France dès le 1er février 2023 (avec délai d’écoulement jusqu’au 1er août 2023).

 

Pour vous accompagner dans le déploiement de cette signalétique deux outils sont à votre disposition :

Retrouvez également des réponses à nombreuses de vos questions dans notre FAQ spéciale info-tri.

Parmi les filières REP existantes ce jour en France, certaines sont également concernées par l'apposition d'une signalétique. Chaque signalétique ayant des caractéristiques différentes, merci de vous renseigner directement auprès des éco-organismes concernés par la gestion de vos produits. Si nécessaire, vous pouvez consulter cette page de l'ADEME qui recense les filières et les éco-organismes existants. 

Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales : Article 13 loi AGEC

Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi AGEC précisé par décret d'application n°2022-748 prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.

  • Information sur la recyclabilité : Refashion travaille actuellement à l’élaboration d’un outil de calcul de recyclabilité à destination de ces adhérents pour obtenir cette information. Nous vous informerons de la date de livraison dès que nous aurons plus de visibilité.
  • Information sur les primes et pénalités : Refashion est en discussion avec les pouvoirs publics concernant les modalités d’affichage de cette information. Refashion informera ses adhérents dès que ces précisions auront été apportées.

Merci de trouver à droite le détail des entreprises concernées par l’obligation d’information relative aux qualités et caractéristiques environnementales, d’une part, et aux primes et pénalités, d’autre part, ainsi que leurs délais de mise en place. 

Au sujet de l’article 13 et son décret d’application, nous vous invitons à consulter la FAQ publiée par le Ministère de la transition écologique.

Affichage environnemental : Article 2 Loi Climat et Résilience (qui abroge l'Article 15 de la loi AGEC)

En France, l’affichage environnemental des textiles et des chaussures est actuellement au stade d’expérimentation dans le cadre de la loi Climat et Résilience. A l’issue des expérimentations, un décret d’application sera publié et pourra rendre cet affichage obligatoire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche dédiée sur la plateforme Eco design.

 

Plan de prévention et d’éco-conception : Article 72 Loi AGEC

Plan de prévention et d’éco-conception : Article 72 Loi AGEC

Selon l’article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 : « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. » Refashion travaille à l’élaboration des plans de prévention et éco-conception individuels et communs à la filière pour les mettre à disposition de ses adhérents d’ici la fin de l’année 2022. Nous vous informerons de la date de livraison dès que nous aurons plus de visibilité.

Besoin d'aide ?

Pour toutes les questions qui ne concernent pas les points mentionnés ici, nous vous recommandons de communiquer directement avec la fédération professionnelle qui vous représente afin qu’elle puisse vous renseigner. 

 

Pour toutes les questions qui ne concernent pas les points mentionnés ici, nous vous recommandons de communiquer directement avec la fédération professionnelle qui vous représente afin qu’elle puisse vous renseigner. 

 

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