Les critères des éco-modulations
Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement.
Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 :
-
Primes à la durabilité des produits,
-
Primes relatives à l'obtention de certains labels environnementaux,
-
Primes relatives à l'incorporation de matières premières issues du recyclage.
Ces trois typologies d'éco-modulation seront décrites ci-après.
Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.
Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit.
Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement.
Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 :
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Primes à la durabilité des produits,
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Primes relatives à l'obtention de certains labels environnementaux,
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Primes relatives à l'incorporation de matières premières issues du recyclage.
Ces trois typologies d'éco-modulation seront décrites ci-après.
Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.
Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit.
Modalités de déclarations
La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché et le paiement des éco-contributions.
La procédure, le calendrier, les documents et justificatifs demandés pour chacune des éco-modulations seront communiqués ultérieurement.
Modalités de déclarations
La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché et le paiement des éco-contributions.
La procédure, le calendrier, les documents et justificatifs demandés pour chacune des éco-modulations seront communiqués ultérieurement.
Éco-modulation 1 - Durabilité
La prime relative à la durabilité est octroyée lorsque, pour une ligne de produits faisant partie d'une catégorie TLC considérée, l'ensemble des critères de durabilité correspondants sont respectés.
Les primes Durabilité sont égales au produit des montants de référence indiqués dans le tableau ci-dessus, et d'un facteur multiplicatif propre à chaque catégorie de produits :
Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations
Éco-modulation 1 - Durabilité
La prime relative à la durabilité est octroyée lorsque, pour une ligne de produits faisant partie d'une catégorie TLC considérée, l'ensemble des critères de durabilité correspondants sont respectés.
Les primes Durabilité sont égales au produit des montants de référence indiqués dans le tableau ci-dessus, et d'un facteur multiplicatif propre à chaque catégorie de produits :
Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations
Éco-modulation 2 - Labels environnementaux
A partir du 1er janvier 2023, les produits certifiés selon les 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®.
En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labélisation. Les primes de certification ne sont pas cumulables pour une même référence.
Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations
Éco-modulation 2 - Labels environnementaux
A partir du 1er janvier 2023, les produits certifiés selon les 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®.
En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labélisation. Les primes de certification ne sont pas cumulables pour une même référence.
Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations
Éco-modulation 3 - Incorporation de matières recyclées
La prime relative à l'incorporation de matière issue du recyclage sera octroyée :
-
Si le déchet a été collecté ou soutenu par Refashion, ou tout autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics français pour la gestion des TLC,
-
Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité qui seront précisés ultérieurement.
Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations
Éco-modulation 3 - Incorporation de matières recyclées
La prime relative à l'incorporation de matière issue du recyclage sera octroyée :
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Si le déchet a été collecté ou soutenu par Refashion, ou tout autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics français pour la gestion des TLC,
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Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité qui seront précisés ultérieurement.
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Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact
Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06
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