Les éco-modulations

Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. 

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 : 

• Prime relative à la durabilité des produits, 

• Prime relative à la certification par des labels environnementaux, 

• Prime relative à l'incorporation de matières premières issues du recyclage. 

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations.

Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. 

Éco-modulation 1  - Durabilité

Cette prime récompense la durabilité physique des produits, selon les critères définis à l'annexe III du Cahier des charges.

La prime versée pour chaque référence correspond à la multiplication d'un montant de référence (de 0,70€ ou de 0,07€ selon le volume des mises en marché), et d'un facteur propre aux dix catégories de produits concernées (détaillées dans le guide).

Éco-modulation 2 - Certification par des labels environnementaux

A partir du 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®. 

La prime versée pour chaque référence est de 0,30€ ou de 0,03€ selon le volume et la catégorie (Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures) des mises en marché.

En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labellisation. Ainsi, les primes de "Certification par des labels environnementaux" ne sont pas cumulables pour une même référence. 

Éco-modulation 3 - Incorporation de matières premières issues du recyclage

La prime relative à l'incorporation de matières issues du recyclage sera octroyée : ​

• Si les produits intègrent des : 

  • Matières premières issues du recyclage des déchets TLC post-consommateur collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé pour la gestion des TLC : 1000€/tonne 

  • Matières premières recyclées issues du recyclage en boucle ouverte de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé hors résine plastique de grade alimentaire : 500€/tonne 

• Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité précisés dans l'arrêt rectificatif du cahier des charges et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).