Qui dit nouvel agrément, dit nouvelle convention opérateur de tri ! 

L'objectif de notre nouvel agrément est de tendre vers une industrie textile 100% circulaire en associant tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, opérateurs de collecte, opérateurs de tri et associations. 

Découvrez tous les enjeux et objectifs du nouvel agrément ainsi que la convention opérateur de tri et ses nouveaux dispositifs d'accompagnement ici. 

Pour être éligible au conventionnement, l'opérateur de tri doit respecter un certains nombre d'obligations. Vous pouvez d'ores et déjà faire une demande si les points énumérés ci-dessous sont respectés : 

• Assurer la traçabilité "amont" (y compris la collecte) et "aval" (y compris l'export) des tonnages triés ;

• Garantir la transparence financière de vos comptes vis-à-vis de Refashion ;

• Sur la totalité de vos déchets TLC d'origine Frances et entrés au Tri : 

  • L'objectif annuel de Valorisation est établi à 99.5% dès 2023. Soit un taux annuel d'Elimination Energétique évalué au maximum à 0.5%

  • Le taux annuel de Recyclage évalué comme la quantité annuelle de Déchets de TLC triés et faisant l'objet de Recyclage (hors valorisation sous forme de CSR) , rapportée à la quantité annuelle de Déchets de TLC triés hors Réutilisation, doit être d'au moins 68% en 2023.

Attention : toute demande de conventionnement doit être accompagnée de l'annexe N°1 à retourner à l'adresse suivante : operateur@refashion.fr