
Les produits assujettis
Quels produits devez-vous déclarer lorsque vous êtes assujettis ?
La filière REP TLC concerne l’ensemble des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures :
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Mis sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin)
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Vendus ou donnés
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A destination des consommateurs (y compris les ventes au personnel)
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Neufs
Les vêtements en 100% cuir ou fourrure naturelle ne sont pas assujettis. Hormis ces produits, toutes les matières sont concernées (coton, polyester, soie, recyclé ou non, etc.).
Les articles assujettis ont fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel le 21 août 2008.
Afin d'illustrer les exclusions de la filière Textile qui rentrent dans le périmètre d'autres filière REP, téléchargez notre Glossaire.
Pour tous les produits qui ne concernent pas notre filière REP, merci de vous renseigner sur cette page (Fonctionnement des filières REP – Ademe) afin de voir si une filière REP existe et peut prendre en charge la fin de vie de ces produits. A date, il n’existe pas de filière concernant les produits issus de la maroquinerie.