Quelles sont les conditions d’éligibilité aux soutiens financiers ?

Pour vous encourager et vous soutenir dans la sensibilisation citoyenne sur le geste de tri des textiles et chaussures usagés, un soutien financier a été mis en place.

Les conditions d'éligibilité au soutien financier

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Respecter les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : à minima mettre à jour son site internet et/ ou son journal local ;

  • Afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires de l'annexe n°5 de la Convention détaillés ci-dessous 

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Respecter les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : à minima mettre à jour son site internet et/ ou son journal local ;

  • Afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires de l'annexe n°5 de la Convention détaillés ci-dessous 

Toutes les actions de communication effectuées doivent être accompagnées des 5 messages clés de sensibilisation obligatoires : 

  1. Les consignes de tri

  2. La Signalétique Logo Repère, 

  3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire

  4. Le traitement des TLC usagés

  5. L'incitation à la réparation des TLC Usagés avant de les déposer dans un PAV. 

​Toutes ces informations sont disponibles dans l'Annexe n°5 de la Convention, ainsi que sur votre Extranet.

 

Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. 

Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population : 

Catalogue d'actions éligibles au soutien financier

 

Quatre Actions de Communication sont éligibles au soutien financier de Refashion

Catalogue d'actions éligibles au soutien financier

 

Quatre Actions de Communication sont éligibles au soutien financier de Refashion

Besoin d'aide ?

Consultez notre FAQ dédiée ou contactez- nous du lundi au vendredi de 9h à 17h : 

Stéphanie Richard : s.richard@refashion.fr
+33 (0)7 88 76 36 72

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Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

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