Quelles sont les conditions d’éligibilité aux soutiens financiers ?

 Afin d’encourager les collectivités à sensibiliser les citoyens sur le geste de tri des textiles & chaussures usagés,
un soutien financier a été mis en place pour les soutenir dans leurs actions de communication.

Les conditions d'éligibilité aux soutiens financiers :

1. Être conventionné avec Refashion


2. Mener une ou plusieurs actions de communication comprenant a minima les informations sur :

Les consignes de tri : tous les TLC usagés (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac fermé et les chaussures liées par paire.


Le logo Repère de la filière (qui doit figurer sur tous les points d’apport volontaire identifiés par la filière),


L’indication des adresses où le citoyen peut déposer ses textiles usagés ou le renvoi vers la cartographie nationale des points d’apport volontaire,


Le devenir des textiles usagés : selon leur état, les textiles d'habillement seront reportés ou recyclés.

3. Disposer d’au moins 1 PAV* / 2 000 habitants

* Un PAV est une adresse déclarée (sur espace public ou sur espace privé) par un détenteur de PAV identifié dans la cartographie de Refashion.

— Si l’ensemble de la collectivité dispose au 15 décembre d’au moins 1 PAV / 2 000 habitants : un soutien de 0,10  € par habitant sera versé annuellement.

— Si la collectivité n’atteint pas ce ratio, le soutien sera calculé pour les communes du périmètre disposant du ratio d’1 PAV / 2 000 habitants.

Pour bénéficier du soutien, la collectivité devra déclarer, avant le 31 mars de l’année en cours, les actions de communication menées l’année précédente en téléchargeant, pour chacune des actions, au moins un justificatif.

Dès lors que les informations ci-dessus figurent, tout type d’actions de communication est éligible : formation et sensibilisation, information locale, manifestation locale, site web. Pour plus de précision, retrouvez ici la liste des justificatifs à rassembler et à joindre lors de la déclaration de communication.

Liste des justificatifs à joindre lors de la déclaration des actions de communication

Une question ? Un doute ? Contactez-nous :
Julia Aldeguer : j.aldeguer@refashion.fr
+33 (0)7 88 76 36 72
Du lundi au vendredi de 9h à 17h

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