Quelles sont les conditions d’éligibilité aux soutiens financiers ?

Pour vous encourager et vous soutenir dans la sensibilisation citoyenne sur le geste de tri des textiles et chaussures usagés, un soutien financier a été mis en place.

Les conditions d'éligibilité au soutien financier

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Avoir signé la convention collectivité de Refashion 

  • Mettre à jour son socle d'éligibilité en respectant les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention

  • Diffuser les 5 messages clés de la filière disponibles dans l'Annexe n°5 de la Convention et détaillés ci-après

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Avoir signé la convention collectivité de Refashion 

  • Mettre à jour son socle d'éligibilité en respectant les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention

  • Diffuser les 5 messages clés de la filière disponibles dans l'Annexe n°5 de la Convention et détaillés ci-après

Toutes les actions de communication effectuées doivent être accompagnées des 5 messages clés de sensibilisation obligatoires : 

  1. Les consignes de tri

  2. La Signalétique Logo Repère, 

  3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire

  4. Le traitement des TLC usagés

  5. L'incitation à la réparation des TLC Usagés avant de les déposer dans un PAV. 

Les différents dispositifs financiers

Soutien au déchèterie 

  • Forfait pour une déchèterie déjà équipée (250€ par an)

  • Forfait pour une déchèterie nouvellement équipée (500€ versés 1 seule fois)

Soutien au socle d'éligibilité 

Depuis 2024, un soutien de 1 000€ par an est mis en place par collectivité dès validation du socle d'éligibilité. Sans cette condition, il est impossible d'avoir accès au catalogue d'actions.

Soutien au déchèterie 

  • Forfait pour une déchèterie déjà équipée (250€ par an)

  • Forfait pour une déchèterie nouvellement équipée (500€ versés 1 seule fois)

Soutien au socle d'éligibilité 

Depuis 2024, un soutien de 1 000€ par an est mis en place par collectivité dès validation du socle d'éligibilité. Sans cette condition, il est impossible d'avoir accès au catalogue d'actions.

 

Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. 

Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population : 

 

Catalogue d'actions éligibles au soutien financier

Découvrez Reboost !

En 2024, Refashion lance son premier appel à expérimentations destinés aux collectivités locales : Reboost

En savoir plus

Besoin d'aide ?

Consultez notre FAQ dédiée ou contactez- nous du lundi au vendredi de 9h à 17h : 

James Bourdon : j.bourdon@refashion.fr
+33 (0)7 88 76 36 72

S'inscrire à la newsletter collectivités

Consultez notre FAQ dédiée ou contactez- nous du lundi au vendredi de 9h à 17h : 

James Bourdon : j.bourdon@refashion.fr
+33 (0)7 88 76 36 72

S'inscrire à la newsletter collectivités

Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

Catégorie
Corporate
Nos sites
Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

©2021 Refashion. Tous droits réservés.