Quelles sont les actions de communication soutenues ?

 En contre parties des actions de communications réalisées par le collectivité en faveur du geste du tri,
l'éco-organisme verse un soutien financier aux Collectivités territoriales.

Les conditions d'éligibilité aux soutiens financiers :

1. Être conventionné

2. Mener une ou plusieurs actions de communication comprenant a minima les informations sur :

— Les consignes de tri : tous les TLC usagés (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac fermé et les chaussures liées par paire.
— Le logo repère de la filière (qui doit figurer sur tous les points d’apport volontaire identifiés par la filière),
— L’indication des adresses où le citoyen peut déposer ses texiles usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d’apport volontaire.
— Le devenir des textiles usagés : selon leur état, les texiles d'habillement seront soit réutilisés, recyclés ou valorisés.

3. Disposer d’au moins 1 PAV* / 2 000 habitants

* Un PAV est une adresse déclarée (sur espace public ou sur espace privé) par un détenteur de PAV identifié dans la cartographie de Refashion.

— Si l’ensemble de la collectivité dispose au 15 décembre d’au moins 1 PAV / 2 000 habitants : un soutien de 0,10  € par habitant sera versé annuellement.

— Si la collectivité n’atteint pas ce ratio, le soutien sera calculé pour les communes du périmètre disposant du ratio d’1 PAV / 2 000 habitants.

Pour bénéficier du soutien, la collectivité devra déclarer, avant le 31 mars de l’année en cours, les actions de communication menées l’année précédente en téléchargeant, pour chacune des actions, au moins un justificatif.

Afin d'encourager la collectivité à avoir un niveau de maillage optimal sur l'ensemble de son territoire, il est possible pour la collectivité d'obtenir un soutien financier total ou partiel.

Pour en savoir plus sur les points d’apport volontaire

Une question ? Un doute ? Contactez-nous :
Stéphanie Richard : s.richard@refashion.fr
+33 (0)9 53 50 54 79
Du lundi au vendredi de 9h à 17h