Quelles sont les modalités de soutien financier ?

Refashion verse un soutien financier aux Collectivités territoriales conduisant des actions de communication en faveur du geste de tri des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés auprès de leurs administrés.

Pour être soutenue, la collectivité doit…
Être conventionnée avec Refashion

Mener une ou plusieurs actions de communication comprenant a minima les informations sur :

— Les consignes de tri : tous les TLC usagés (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac fermé et les chaussures liées par paire.
— Le logo repère de la filière (qui doit figurer sur tous les points d’apport volontaire identifiés par la filière),
— L’indication des adresses où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d’apport volontaire.
— Le devenir des TLC usagés : que selon leur état les TLC seront soit réutilisés, recyclés ou valorisés.

Disposer d’au moins 1 PAV* / 2 000 habitants

*(Un PAV est une adresse déclarée (sur espace public ou sur espace privé) par un détenteur de PAV identifié dans la cartographie de Refashio).

— Si l’ensemble de la Collectivité dispose au 15 décembre d’au moins 1 PAV / 2 000 habitants : un soutien de 0,10  € par habitant sera versé annuellement.

— Si la Collectivité n’atteint pas ce ratio, le soutien sera calculé pour les communes du périmètre disposant du ratio d’1 PAV / 2 000 habitants.

Pour bénéficier du soutien, la Collectivité devra déclarer, avant le 31 mars de l’année en cours, les actions de communication menées l’année précédente en téléchargeant, pour chacune des actions, au moins un justificatif.

Le montant total des soutiens financiers versés à la collectivité dépendra de la densité de son maillage en Points d’Apport Volontaire (PAV) de TLC.

Pour en savoir plus sur les points d’apport volontaire

Une question ? Un doute ?

Contactez-nous au 09.53.50.54.79 de 9h à 17h du lundi au vendredi