Déclarations : Guide étape par étape

Pour vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations, nous mettons à votre disposition des vidéos d'aide étape par étape.

La déclaration des mises en marché

01 jan 2024

Quel est le barème des éco-contributions ?

Deux modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.

01 jan 2024

Comment fonctionne le dispositif de déclaration et de facturation ?

Du 15 janvier au 29 février 2024, déclarez vos mises en marché réelles de 2023. Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2024 et l'appel de fonds des éco-contributions.

01 jan 2024

Quels sont les produits concernés ?

Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textiles et Chaussures.

01 jan 2024

Comment s'inscrire sur l'extranet ?

Inscrivez-vous facilement sur l'extranet grâce à ce tuto en 5 minutes

01 jan 2024

Comment signer le contrat ?

Signez votre contrat en quelques clics grâce à ce tuto !

Procéder à la déclaration des mises en marché

Procéder à la déclaration des mises en marché

La déclaration des éco-modulations

20 fév 2024

Quelles sont les nouveautés concernant les éco-modulations 2024 ?

20 fév 2024

Comment obtenir des éco-modulations ?

22 juin 2023

Quels sont les justificatifs à transmettre ?

20 fév 2024

Focus sur l'éco-modulation "Durabilité"

21 juin 2023

Focus sur l'éco-modulation "Certification par des labels environnementaux"

21 juin 2023

Focus sur l'éco-modulation "Incorporation de matières premières issues du recyclage"

Procéder à la déclaration des références éligibles aux éco-modulations

Procéder à la déclaration des références éligibles aux éco-modulations

Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h : 01 89 16 94 06

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Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles.

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles.

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.