Signer une convention, c’est s’engager dans une démarche positive d’économie des ressources naturelles et de réduction des déchets. En effet, ouvrir le territoire aux Points d’Apport Volontaire offre une opportunité aux citoyens de détourner les vêtements, linge de maison et chaussures des ordures ménagères.
L'éco-organsime verse un soutien financier au titre des actions de communication relative à la sensibilisation du citoyen au geste de tri, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité détaillées ici.
Grâce à un extranet dédié, les déclarations sont simplifiées, la consultation en temps réel et les informations toujours à disposition.
Dans cet extranet vous trouverez :
- Une cartographie des points d’apport de votre périmètre,
- Un kit de communication complet, prêt-à-l’emploi ou personnalisable, pour faciliter la mise en place d’actions de communication, afin d'informer, sensibiliser et inciter les citoyens à la prévention et au tri des textiles usagés.
- De l’information contextuelle et technique sur la Filière textile, dans son ensemble.
Quelles sont les étapes du conventionnement ?
1 — Vous vous inscrivez en ligne sur TERRITEO et faites une demande de mise en relation avec Refashion.
L'eco-organisme valide votre inscription à distance. Vous avez accès à TERRITEO* ainsi qu’à l’extranet de Refashion.
*(plateforme de mise en raletion entre collectivité et éco-organisme)
2— Vous délibérez pour donner pouvoir de signature.
Vous créez un profil « signataire » en ligne. Vous éditez directement la convention.
3 — Avant le 31 décembre : le signataire de votre convention paraphe toutes les pages et signe.
Vous envoyez une version signée de votre convention à l'éco-organisme par courrier à Refashion 4 cité du paradis 75010 ou par mail c.lerenard@refashion.fr
4 — Avant le 15 décembre : vous vérifiez que vos PAV sont bien identifiés.
Si des associations, ou des détenteurs de conteneurs manquent, vous nous les indiquez.
5 — Vous menez des actions de communication auprès des citoyens.
L'éco-organisme met à votre disposition un kit de communication et est à votre écoute pour toute question.
6— Vous déclarez vos campagnes de communication.
L'éco-organisme vérifie l’éligibilité de vos actions au soutien, valide vos déclarations et met à disposition le Pro forma du montant des soutiens.
7 — Vous transmettez à Refashion le titre des recettes à percevoir.
L'éco-organisme vous verse les soutiens à la communication.
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