Quelles sont les étapes du conventionnement ?
1 — Vous vous inscrivez en ligne sur TERRITEO et faites une demande de mise en relation avec Refashion.
L'eco-organisme valide votre inscription à distance. Vous avez accès à TERRITEO* ainsi qu’à l’extranet de Refashion.
*(plateforme de mise en raletion entre collectivité et éco-organisme)
2— Vous délibérez pour donner pouvoir de signature.
Vous créez un profil « signataire » en ligne. Vous éditez directement la convention.
3 — Avant le 31 décembre : le signataire de votre convention paraphe toutes les pages et signe.
Vous envoyez une version signée de votre convention à l'éco-organisme par courrier à Refashion 4 cité du paradis 75010 ou par mail j.bourdon@refashion.fr
4 — Avant le 15 décembre : vous vérifiez que vos PAV sont bien identifiés.
Si des associations, ou des détenteurs de conteneurs manquent, vous nous les indiquez.
5 — Vous menez des actions de communication auprès des citoyens.
L'éco-organisme met à votre disposition un kit de communication et est à votre écoute pour toute question.
6— Vous déclarez vos campagnes de communication.
L'éco-organisme vérifie l’éligibilité de vos actions au soutien, valide vos déclarations et met à disposition le Pro forma du montant des soutiens.
7 — Vous transmettez à Refashion le titre des recettes à percevoir.
L'éco-organisme vous verse les soutiens à la communication.
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