Faciliter la collecte - dispositif opérationnel Refashion

Faciliter la collecte

Les missions de Refashion évoluent dans le cadre de son cahier des charges dans le but d'aider au développement de la collecte

Qu’est-ce que le pourvoi à la collecte et au traitement des textiles et chaussures usagés par Refashion ?

Présentation du principe 

Conformément au cahier des charges de la Filière Textiles, l’éco-organisme a la possibilité de déployer un dispositif de pourvoi à la collecte et au traitement.

Ces nouvelles missions interviennent en complémentarité des dispositifs déjà présents sur le territoire dans le but de remplir les objectifs ambitieux de la filière notamment sur la collecte (60% de taux de collecte d’ici 2028).

Le périmètre d’intervention peut se scinder en 2 dispositifs

Reprise sans frais auprès de certains détenteurs

(collectivité locale, DPAV ESS, opérateur du réemploi)

Refashion met en place un service d’enlèvement des TLC usagés collectés en vue de pourvoir à leur traitement. 

Pourvoi à la collecte et au traitement

Refashion développe un service de collecte et de traitement des TLC usagés en priorité pour les territoires en sous performance de collecte et en complément des dispositifs existants.

(Modalités de déploiement en cours d’élaboration)

Reprise sans frais auprès de certains détenteurs

(collectivité locale, DPAV ESS, opérateur du réemploi)

Refashion met en place un service d’enlèvement des TLC usagés collectés en vue de pourvoir à leur traitement. 

Pourvoi à la collecte et au traitement

Refashion développe un service de collecte et de traitement des TLC usagés en priorité pour les territoires en sous performance de collecte et en complément des dispositifs existants.

(Modalités de déploiement en cours d’élaboration)

Qui est concerné par la reprise sans frais ?

Critères d’éligibilité 

  • Vous avez signé une convention avec l’éco-organisme.

  • Si vous êtes une collectivité, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés. Vous vous engagez pour une durée de 3 ans à remettre l’intégralité de votre gisement collecté pour enlèvement.

  • Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire ou un opérateur du réemploi, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois. Vous vous engagez à communiquer le taux de TLC extraits en cas de remise non intégrale du gisement.

Critères d’éligibilité 

  • Vous avez signé une convention avec l’éco-organisme.

  • Si vous êtes une collectivité, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés. Vous vous engagez pour une durée de 3 ans à remettre l’intégralité de votre gisement collecté pour enlèvement.

  • Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire ou un opérateur du réemploi, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois. Vous vous engagez à communiquer le taux de TLC extraits en cas de remise non intégrale du gisement.

Comment ça marche ? 

Modalités des demandes d'enlèvement

Toutes les demandes d'enlèvement doivent se faire via le portail dédié POP

Les demandes doivent respecter les volumes suivants : 

  • Collectivités : volume minimal par demande d'enlèvement et par déchèterie : 1 tonne de TLC usagés

  • Autres détenteurs identifiés auprès de Refashion : volume minimal par demande d'enlèvement : 2m³ de TLC usagés

Modalités des demandes d'enlèvement

Toutes les demandes d'enlèvement doivent se faire via le portail dédié POP

Les demandes doivent respecter les volumes suivants : 

  • Collectivités : volume minimal par demande d'enlèvement et par déchèterie : 1 tonne de TLC usagés

  • Autres détenteurs identifiés auprès de Refashion : volume minimal par demande d'enlèvement : 2m³ de TLC usagés

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Consultez la FAQ

Contactez-nous par email : contactpop@refashion.fr ou par téléphone : 06 72 31 10 76

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Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

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