Reprise sans frais auprès de certains détenteurs

Refashion met en place un service d'enlèvement des TLC usagés collectés en vue de pourvoir à leur traitement

Qui est concerné par la reprise sans frais ?

Vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Vous êtes une collectivité locale ayant un PAV en déchetterie
Vous êtes un opérateur du réemploi.

Vous avez signé une convention avec l’éco-organisme.
Si vous êtes une collectivité, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés. Vous vous engagez pour une durée de 3 ans à remettre l’intégralité de votre gisement collecté pour enlèvement.
Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire ou un opérateur du réemploi, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois. Vous vous engagez à communiquer le taux de TLC extraits en cas de remise non intégrale du gisement.

Vous avez signé une convention avec l’éco-organisme.
Si vous êtes une collectivité, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés. Vous vous engagez pour une durée de 3 ans à remettre l’intégralité de votre gisement collecté pour enlèvement.
Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire ou un opérateur du réemploi, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par au moins 3 opérateurs de tri conventionnés datant de moins de 3 mois. Vous vous engagez à communiquer le taux de TLC extraits en cas de remise non intégrale du gisement.

Toutes les demandes d'enlèvement doivent se faire via le portail dédié POP

Les demandes doivent respecter les volumes suivants :

Collectivités : volume minimal par demande d'enlèvement et par déchèterie : 1 tonne de TLC usagés
Autres détenteurs identifiés auprès de Refashion : volume minimal par demande d'enlèvement : 2m³ de TLC usagés

Toutes les demandes d'enlèvement doivent se faire via le portail dédié POP

Les demandes doivent respecter les volumes suivants :

Collectivités : volume minimal par demande d'enlèvement et par déchèterie : 1 tonne de TLC usagés
Autres détenteurs identifiés auprès de Refashion : volume minimal par demande d'enlèvement : 2m³ de TLC usagés

Besoin d'aide ?

Contactez-nous par email : contactpop@refashion.fr ou par téléphone : 06 72 31 10 76

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