Deux dispositifs pour favoriser le réemploi et la réutilisation 

Afin de répondre à l’objectif d’augmenter les quantités de TLC réemployées et réutilisées en favorisant les activités de préparation au réemploi/ réutilisation en France, le cahier des charges prévoit la création et la mise en œuvre de deux dispositifs :

1. Le Fonds Réemploi/Réutilisation de 5% minimum des contributions annuelles, dédié au financement du réemploi et de la réutilisation qui est réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour la remise en état ou la réparation des TLC usagés en vue de leur réemploi ou de leur réutilisation, notamment lorsque ceux-ci sont endommagés ou tâchés, et peut financer de nouvelles structures de réemploi/réutilisation telles que des ressourceries, des friperies…

2. Le Financement d’actions complémentaires visant le réemploi et la réutilisation, en plus du Fonds Réemploi/Réutilisation, avec un budget annuel de 22 M€ pondérés par un facteur multiplicatif de progressivité d’un 1/6 cumulatif sur 6 ans.​