Les collectivités à compétence traitement pourront signer si au moins 75% des Communes / collectivités à compétence collecte adhérentes lui en transfèrent la responsabilité.
Leurs communes adhérentes conservent la prérogative de délivrer les droits d’occupation de l’espace public pour les conteneurs de collecte de TLC usagés sur leurs communes, sauf si elles ont transféré cette compétence à leur collectivité exerçant la compétence collecte/ traitement des déchets ménagers et assimilés.
Dès son inscription, la collectivité aura accès à l’extranet dédié sur lequel elle pourra consulter :
- La liste des PAV déjà identifiés sur son territoire,
- Le kit de communication prêt-à-l’usage,
- Des informations sur la filière et ses acteurs,
- Le projet de convention pour pouvoir statuer.
Une nouvelle convention pour les Collectivités
Dans le cadre du nouvel agrément, une nouvelle convention, prévoyant de nouvelles modalités d'accompagnement (soutiens à la communication et aux déchèteries), est mise à disposition.
Pour signer la convention 2023-2028, faites une demande de mise en relation avec Refashion sur Territeo. Dès validation, récupérez et signez la convention.
Une fois la convention signée, vous pourrez chaque année déclarer les actions de communication réalisées sur votre territoire pouvant donner lieu à un soutien financier. Retrouvez les conditions d'éligibilité ici.
Il n'est pas nécessaire d'être conventionné pour réaliser des actions de communication !
Pour prévenir la production de déchets et améliorer la collecte des textiles usagés, il est important de sensibiliser régulièrement le citoyen-trieur par des actions de communication. Que vous soyez une collectivité locale ou un acteur public, de nombreux outils sont disponibles sur votre espace extranet. N'hésitez pas à les utiliser !
Pour les collectivités ayant signé la convention Refashion
Dans le cadre du nouvel agrément de Refashion, de nouveaux soutiens à la communication ont été mis en place en 2023. Afin d'accélérer la sensibilisation des citoyens au geste de tri des textiles et chaussures, ces soutiens ont été renforcés en 2024. Découvrez toutes les modalités ici.
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