Déclarations : Guide étape par étape - Metteur en marché - Refashion.fr/pro

Déclarations : Guide étape par étape

Pour vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations, nous mettons à votre disposition des vidéos d'aide étape par étape. 

La déclaration des mises en marché

01 jan 2024
Quel est le barème des éco-contributions ?
Deux modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.
01 jan 2024
Comment fonctionne le dispositif de déclaration et de facturation ?
Du 15 janvier au 29 février 2024, déclarez vos mises en marché réelles de 2023. Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2024 et l'appel de fonds des éco-contributions.
01 jan 2024
Quels sont les produits concernés ?
Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textiles et Chaussures.
01 jan 2024
Comment s'inscrire sur l'extranet ?
Inscrivez-vous facilement sur l'extranet grâce à ce tuto en 5 minutes
01 jan 2024
Comment signer le contrat ?
Signez votre contrat en quelques clics grâce à ce tuto !

La déclaration des éco-modulations

20 fév 2024
Quelles sont les nouveautés concernant les éco-modulations 2024 ?
20 fév 2024
Comment obtenir des éco-modulations ?
22 juin 2023
Quels sont les justificatifs à transmettre ?
20 fév 2024
Focus sur l'éco-modulation "Durabilité"
21 juin 2023
Focus sur l'éco-modulation "Certification par des labels environnementaux"
21 juin 2023
Focus sur l'éco-modulation "Incorporation de matières premières issues du recyclage"
Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h : 01 89 16 94 06

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