Déclaration 2023 : Guide étape par étape

Pour vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration 2023, nous mettons à votre disposition des vidéos d'aide étape par étape. 

01 fév 2023
Quelles sont les nouveautés de l'extranet ?
Un nouvel extranet est mis à disposition de nos adhérents. Cet outil vous permet notamment de vous inscrire et de régulariser votre situation auprès de Refashion par le biais du paiement de vos éco-contributions.
01 fév 2023
Comment fonctionne le dispositif de déclaration ?
Du 16 janvier au 28 février 2023, déclarez vos mises en marché de 2022. Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2023 et l'appel de fonds des éco-contributions.
01 fév 2023
Comment fonctionne le dispositif de facturation ?
Le nouveau dispositif de facturation à la ligne produit entre en vigueur. Pour l'année 2023, votre facture se décompose entre le montant des éco-contributions, les frais administratifs Refashion et la redevance ADEME.
01 fév 2023
Quelle est la différence entre déclaration simplifiée et détaillée ?
En 2023, 2 modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.
01 fév 2023
Quels sont les produits concernés ?
Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textile.
01 fév 2023
Comment sont calculées les primes et pénalités ?
A compter de 2023, la déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est distincte de la déclaration des mises en marché. Les éco-modulations sont cumulables pour un même produit sous certaines conditions.
Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06*

*La hotline est sera exceptionnellement fermée le jeudi 16 février

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Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

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