Déclarations : Guide étape par étape

Nous mettons à votre disposition des vidéos et fiches d'aide étape par étape 

La déclaration des mises en marché

01 jan 2024
Quel est le barème des éco-contributions ?
Deux modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.
01 jan 2024
Comment fonctionne le dispositif de déclaration et de facturation ?
Du 15 janvier au 28 février 2025, déclarez vos mises en marché réelles de 2024. ​Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2025 et l’appel de fonds des éco-contributions.
01 jan 2024
Quels sont les produits concernés ?
Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textiles et Chaussures.
01 jan 2024
Comment s'inscrire sur l'extranet ?
Inscrivez-vous facilement sur l'extranet grâce à ce tuto en 5 minutes
01 jan 2024
Comment signer le contrat ?
Signez votre contrat en quelques clics grâce à ce tuto !
07 nov 2024
Comment faire sa déclaration détaillée avec import de fichiers ?​
Réalisez la déclaration de vos mises en marché en suivant les explications pas-à-pas de ce tuto !​

La déclaration des éco-modulations

20 fév 2024
Quelles sont les nouveautés concernant les éco-modulations 2024 ?
20 fév 2024
Comment obtenir des éco-modulations ?
22 juin 2023
Quels sont les justificatifs à transmettre ?
20 fév 2024
Focus sur l'éco-modulation "Durabilité"
21 juin 2023
Focus sur l'éco-modulation "Certification par des labels environnementaux"
21 juin 2023
Focus sur l'éco-modulation "Incorporation de matières premières issues du recyclage"
18 nov 2024
Comment faire sa déclaration des quantités éco-modulées ?
Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h : 01 89 16 94 06

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