Nous mettons à votre disposition des vidéos et fiches d'aide étape par étape
La déclaration des mises en marché
01 jan 2024
Quel est le barème des éco-contributions ?
Deux modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.
01 jan 2024
Comment fonctionne le dispositif de déclaration et de facturation ?
Du 15 janvier au 28 février 2025, déclarez vos mises en marché réelles de 2024. Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2025 et l’appel de fonds des éco-contributions.
01 jan 2024
Quels sont les produits concernés ?
Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textiles et Chaussures.
01 jan 2024
Comment s'inscrire sur l'extranet ?
Inscrivez-vous facilement sur l'extranet grâce à ce tuto en 5 minutes
01 jan 2024
Comment signer le contrat ?
Signez votre contrat en quelques clics grâce à ce tuto !
07 nov 2024
Comment faire sa déclaration détaillée avec import de fichiers ?
Réalisez la déclaration de vos mises en marché en suivant les explications pas-à-pas de ce tuto !