
Les produits assujettis :
Les articles assujettis ont fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel le 21 août 2008. Ce sont les vêtements , le Linge de Maison (dont rideaux et voilages) et les Chaussures : Télécharger ici la liste des produits assujettis et exclus (non exhaustive)
Pour être concernés, ils doivent :
- Être destinés au marché national et Dom-Com : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin;
- Être destinés aux ménages;
- Être neufs.
Les produits exportés (sauf Dom-Com) ne doivent pas être déclarés.
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Narimène Sahli : n.sahli@refashion.fr
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