Publication du décret TRIMAN dans le cadre de la Loi AGEC

 

13 juil 2021
Focus

La Loi n°2020105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, aussi nommée Loi AGEC et promulguée le 10 février 2020, instaure l'apposition d'une signalétique TRIMAN et d'une info-tri sur les produits tels que les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures.

Le décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur précise les modalités d'application de ce dispositif de la loi AGEC.

Pour informer les consommateurs, le pictogramme TRIMAN devra être accompagné d'une information sur les règles de tri. Ces éléments devront être présents sur le produit, l’emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit. Le décret prévoit aussi la possibilité d'une forme dématérialisée (sous conditions) ainsi que sous forme d'autocollant. 

La signalétique TRIMAN ainsi que l'info-tri sera élaborée par l'éco-organisme Refashion pour les produits textiles d'habillement, linge de maison et chaussures.

Calendrier

La loi AGEC prévoit une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Néamoins, le calendrier est détaillé par le décret d'application :

• Avant le 30 septembre 2021 : l'éco-organisme Refashion transmet un projet d'information sur les règles de tri au ministère ;

• Avant le 30 novembre 2021 : le ministère valide l'information sur les règles de tri ;

• Avant le 30 novembre 2022 : les producteurs apposent la signalétique Triman et l'information sur les règles de tri sur leurs produits et emballages. Les produits fabriqués ou importés avant le 30 novembre 2022 pourront être écoulés jusqu'au 30 mai 2023.

 

SAVE THE DATE : Refashion, avec la collaboration de l'Alliance du Commerce, proposera le mardi 7 septembre prochain un webinaire d'information sur la signalétique TRIMAN.
Retrouvez tous les replays de nos webinaires autour de la Loi AGEC sur cette page.

 

Pour en savoir plus sur la Loi AGEC, découvrez notre Essentiel, un document synthétique réalisé par les différentes fédérations et l'éco-organisme de la filière textile et chaussure.