Qu'est-ce que le Fonds Réparation ? 

Le Fonds de Réparation piloté par Refashion à la demande des pouvoirs publics, a pour mission auprès du consommateur français de l’encourager à faire réparer ses vêtements et chaussures. Pour ce faire, il devra mettre en avant les réparateurs et leurs savoirs-faire ainsi que revaloriser les métiers de la cordonnerie et de la retoucherie. Par ailleurs, il encouragera les marques et les distributeurs à proposer des services ou des options de réparations à leurs clientèles.   

Le Fonds de Réparation piloté par Refashion à la demande des pouvoirs publics, a pour mission auprès du consommateur français de l’encourager à faire réparer ses vêtements et chaussures. Pour ce faire, il devra mettre en avant les réparateurs et leurs savoirs-faire ainsi que revaloriser les métiers de la cordonnerie et de la retoucherie. Par ailleurs, il encouragera les marques et les distributeurs à proposer des services ou des options de réparations à leurs clientèles.   

 

Objectif : allonger la durée de vie pour réduire le volume de déchets de nos biens de consommation 

 

Refashion via le Fonds Réparation a pour mission d'augmenter de 35% le volume de textiles et chaussures réparés en France d'ici à 2028. 

D'autres filières REP sont concernées par ce dispositif créé par la Loi AGEC : l'électroménager, les jouets, les articles de sports... A travers le Fonds Réparation, l'objectif est d'inciter les consommateurs à faire réparer afin de réduire le volume de déchets de nos biens de consommation et d'augmenter leur durée de vie.

Refashion via le Fonds Réparation a pour mission d'augmenter de 35% le volume de textiles et chaussures réparés en France d'ici à 2028. 

D'autres filières REP sont concernées par ce dispositif créé par la Loi AGEC : l'électroménager, les jouets, les articles de sports... A travers le Fonds Réparation, l'objectif est d'inciter les consommateurs à faire réparer afin de réduire le volume de déchets de nos biens de consommation et d'augmenter leur durée de vie.

Qui est concerné par le Fonds Réparation ?

Le Fonds Réparation s'adresse à toute entreprise installée sur le territoire français proposant une offre de réparation de vêtements ou chaussures aux consommateurs. On distingue deux grandes catégories de réparateurs :

  • les Artisans : entreprises avec une ou plusieurs boutiques, réseaux de franchisés ou assimilé, acteurs 100% digitaux ou hybrides, réparateurs à domicile...

  • les Marques et Distributeurs : les solutions internalisées, la sous-traitance avec ou sans marque blanche, le partenariat...

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Afin d'être labellisé, il faut répondre à trois typologies de critères en phase 1 de vie du dispositif : 

  • Critères administratifs : portant sur la raison sociale de l'entreprise et son représentant légal, 

  • Critères de compétences : portant sur le réparateur référent de l'entreprise, 

  • Critères du cadre des charges des pouvoirs publics : valables pour tous les fonds de réparations, toutes filières confondues. 

Afin d'être labellisé, il faut répondre à trois typologies de critères en phase 1 de vie du dispositif : 

  • Critères administratifs : portant sur la raison sociale de l'entreprise et son représentant légal, 

  • Critères de compétences : portant sur le réparateur référent de l'entreprise, 

  • Critères du cadre des charges des pouvoirs publics : valables pour tous les fonds de réparations, toutes filières confondues. 

Comment fonctionne le dispositif du Fonds Réparation ?

Le Fonds Réparation dispose de deux outils :

  • Le Bonus réparation, qui prendra la forme d'une remise sur facture pour le consommateur sur certaines réparations ciblées dès l'automne 2023 ; 

  • Les Actions Complémentaires au bonus, qui permettront de faire connaître le dispositif, de former le métier à des problématiques propres, de visibiliser la communauté... entre autre, de garantir le succès du Bonus Réparation. 

Le Fonds Réparation dispose de deux outils :

  • Le Bonus réparation, qui prendra la forme d'une remise sur facture pour le consommateur sur certaines réparations ciblées dès l'automne 2023 ; 

  • Les Actions Complémentaires au bonus, qui permettront de faire connaître le dispositif, de former le métier à des problématiques propres, de visibiliser la communauté... entre autre, de garantir le succès du Bonus Réparation. 

Quels sont les produits éligibles au bonus réparation ?

Tous les vêtements et/ou chaussures appartenant à la filière TLC hors sous-vêtements et linge de maison (pour la phase 1) sont éligibles au Bonus Réparation.

Il s'agit bien de réparations et non de retouches (mise à taille) ou d'upcycling.

 

Montants et réparations éligibles au bonus réparation 

Toutes les réparations éligibles au Bonus Réparation s'appliquent à toutes les catégories produits de la filière TLC - hormis le linge de maison et les sous-vêtements.

Pour chaque catégorie, le montant du bonus doit représenter au maximum 60% de votre prix de réparation.

Besoin d'aide ?

Pour vous labelliser : reparateur.refashion.fr 

Pour toutes questions sur la labellisation : 

Appellez le : 0 800 000 003  du lundi au vendredi 9h - 17h(numéro vert : service et appel gratuit) 

consulter la FAQ

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La presse en parle

Textile : un "bonus" pour faire rapiécer ses vêtements et chaussures prévu en octobre

BFM TV

Écologie : une aide de 6 à 25 euros prévue à partir d'octobre pour faire rapiécer ses vêtements

CNEWS

Un « bonus » pour faire rapiécer les vêtements et les chaussures prévu pour octobre, a annoncé le gouvernement

Le Monde
Refashion.fr/pro

Refashion est l’éco-organisme de la filière Textile (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. 

Au cœur de l’écosystème de la filière, Refashion accompagne la transformation vers l’économie circulaire et est au service des différentes parties prenantes : metteurs en marché, opérateurs de collecte et de tri, collectivités locales et pouvoirs publics, porteurs de projets, citoyens.

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