Déclarez vos références éligibles aux éco-modulations

En 2023, les produits éco-conçus sont récompensés par des éco-modulations plus ambitieuses ! 

 

C'est quoi les éco-modulations ? 

Il s'agit de primes versées par Refashion afin de récompenser les démarches vertueuses en matière d'éco-conception.

 

Quelques nouveautés en 2023

  • 3 éco-modulations cumulables, 

  • des primes versées par Refashion selon un montant définit à la pièce ou à la tonne, 

  • les déclarations se font à la référence produit, 

  • la déclaration des quantités se fait après validation des justificatifs associées aux références.

 

Dès aujourd'hui et jusqu'au 30 novembre 2023, procédez à la déclaration des références éligibles aux éco-modulations

 

Pour en savoir plus sur les critères des éco-modulations, rendez-vous ici

Pour vous aider dans votre déclaration, un guide vidéo est à votre disposition ici

Pour toutes questions, rendez-vous sur notre FAQ