Qu’est-ce que la R.E.P. ?

Et pourquoi adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2007, le gouvernement français a élargi la responsabilité légale des entreprises vendant en France des TLC (les « metteurs en marché ») aux déchets issus de leurs produits. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur (ou R.E.P.) » s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).

Elle exige d’eux de pourvoir ou de contribuer au recyclage des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

Qu’est-ce que "pourvoir ou contribuer" ?

Pour la filière TLC, Refashion est le seul éco-organisme agréé pour gérer
la récupération et la valorisation des déchets textiles à l’usage des ménages
en lieu et place des metteurs en marché.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant la récupération systématique et le traitement des déchets de l’entreprise. Ce système doit alors être agréé par les pouvoirs publics.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Retrouvez l’ensemble des textes légaux ici.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant la récupération systématique et le traitement des déchets de l’entreprise. Ce système doit alors être agréé par les pouvoirs publics.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Retrouvez l’ensemble des textes légaux ici.

Pourquoi adhérer à Refashion ?

Refashion est un éco-organisme au cœur d’un projet global. Il fait le lien entre les différents acteurs de la filière des textiles, linge de maison et chaussures (TLC). C’est une plateforme d’échanges permettant de faciliter les contacts entre les différentes parties prenantes et un véritable levier pour mettre en synergie les actions de chacun dans un but commun : valoriser les déchets textiles et chaussures pour préserver les ressources et réduire les déchets ultimes.

Voir le contrat type adhérent en FR et en EN.

  • Adhérer à Refashion, via l’éco-contribution, c’est le moyen de répondre à vos obligations légales liée à la récupération et à la valorisation des textiles et chaussures en fin de vie.
  • Adhérer à Refashion, c’est participer à un projet collectif et porteur de sens : améliorer la qualité environnementale de vos produits mis en marché en France, offrant des opportunités de développement commercial au travers de la « consommation responsable».
  • Adhérer à Refashion, c’est entrer dans un mouvement positif qui répond aux enjeux environnementaux de préservation des ressources naturelles.
  • Adhérer à Refashion, c’est donc contribuer à engager la filière TLC dans une dynamique de progrès et de création de valeur durable.

Pour devenir adhérent à Refashion c’est très simple : tout se fait en ligne grâce à un extranet adapté à vos besoins.

 

Inscrivez-vous