Qu’est-ce que la R.E.P ?

Et pourquoi adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2007, la loi a instauré le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures vendus en France. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur » (ou R.E.P.) s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).

Elle exige d’eux de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

Article de Loi L541-10                                Article de loi L541-9-5 (sanctions)

Qu’est-ce que "pourvoir ou contribuer" ?

Pour la filière Textile, Eco TLC / Refashion est l’éco-organisme agréé
pour répondre aux exigences du cahier des charges fixés par le ministère d’agrément.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation, ce système doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Cahier des charges en vigueur

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation, ce système doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Cahier des charges en vigueur

Pourquoi adhérer à l'éco-organisme ?

Eco TLC / Refashion est un éco-organisme au cœur d’un projet global. Il fait le lien entre les différents acteurs de la filière textiles. C’est une plateforme d’échanges permettant de faciliter les contacts entre les différentes parties prenantes et un véritable levier pour mettre en synergie les actions de chacun dans un but commun : valoriser les déchets textiles et chaussures pour transformer les déchets en nouvelle ressource.

Adhérer à Refashion, c'est : 

  • Se libérer de son obligation légale de la R.E.P.

  • Participer à un projet collectif et porteur de sens : améliorer la qualité environnementale de vos produits mis en marché en France, offrant des opportunités de développement commercial au travers de la « consommation responsable».

  • Entrer dans un mouvement positif qui répond aux enjeux environnementaux de préservation des ressources naturelles.

  • Une nouvelle façon d'engager la filière textile dans une dynamique de progrès et de création de valeur durable.

Pour devenir adhérent à Refashion c’est très simple : tout se fait en ligne grâce à un extranet adapté à vos besoins. Inscrivez-vous

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Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06

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