Qu’est-ce que la R.E.P. ?

Et pourquoi adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2007, la loi a instauré le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures vendus en France. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur » (ou R.E.P.) s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).

Elle exige d’eux de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

Qu’est-ce que "pourvoir ou contribuer" ?

Pour la filière Textile, Eco TLC / Refashion est l’éco-organisme agréé
pour répondre aux exigences du cahier des charges fixés par le ministère d’agrément.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Retrouvez l’ensemble des textes légaux ici.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Retrouvez l’ensemble des textes légaux ici.

Pourquoi adhérer à l'éco-organisme ?

Eco TLC / Refashion est un éco-organisme au cœur d’un projet global. Il fait le lien entre les différents acteurs de la filière textiles. C’est une plateforme d’échanges permettant de faciliter les contacts entre les différentes parties prenantes et un véritable levier pour mettre en synergie les actions de chacun dans un but commun : valoriser les déchets textiles et chaussures pour transformer les déchets en nouvelle ressource.

Voir le contrat type adhérent en FR et en EN.

  • Adhérer à Eco TLC / Refashion,  c'est se libérer de son obligation légale de la R.E.P.
  • Adhérer à Eco TLC / Refashion, c’est participer à un projet collectif et porteur de sens : améliorer la qualité environnementale de vos produits mis en marché en France, offrant des opportunités de développement commercial au travers de la « consommation responsable».
  • Adhérer à Eco TLC / Refashion, c’est entrer dans un mouvement positif qui répond aux enjeux environnementaux de préservation des ressources naturelles.
  • Adhérer à Eco TLC / Refashion, c’est donc une noiuvelle façon d'engager la filière textile dans une dynamique de progrès et de création de valeur durable.

Pour devenir adhérent à Eco TLC / Refashion c’est très simple : tout se fait en ligne grâce à un extranet adapté à vos besoins.

 

Inscrivez-vous


Une question ? Un doute ? Contactez-nous :
Narimène Sahli : n.sahli@refashion.fr
+33 (0)1 85 08 42 44
Du lundi au vendredi de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h00