Toutes les informations sur la loi AGEC

Tout savoir sur la loi AGEC

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Qu'est ce que la loi AGEC ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) donne un grand coup d’accélérateur à la transition écologique. Elle marque une étape importante pour la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure), résolument engagée dans la voie du développement durable, et complète les initiatives déjà prises dans ce sens.

Les modalités d’application de la loi AGEC sont fixées au fur et à mesure par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés). Pour en savoir plus, consultez notre Essentiel qui décode le texte de loi pour la filière des textiles et chaussures. Retrouvez également le texte officiel et plus d’éléments sur le site du Ministère de la transition écologique. 

Les modalités d’application de la loi AGEC sont fixées au fur et à mesure par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés). Pour en savoir plus, consultez notre Essentiel qui décode le texte de loi pour la filière des textiles et chaussures. Retrouvez également le texte officiel et plus d’éléments sur le site du Ministère de la transition écologique. 

Affichage du Fonds Réparation : Article 62 Loi AGEC

En application de l'article L.541-10-4 du code de l'environnement, Refashion vous accompagne dans votre conformité avec l'obligation d'affichage concernant le Fonds Réparation. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.

En application de l'article L.541-10-4 du code de l'environnement, Refashion vous accompagne dans votre conformité avec l'obligation d'affichage concernant le Fonds Réparation. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.

Plan de prévention et d’éco-conception : Article 72 Loi AGEC

La loi AGEC met en place par l'article 72 la disposition autour du plan de prévention et d'éco-conception. 

Rappel : vous devez nous remettre votre plan au plus tard le 31 juillet.

Retrouvez toutes les informations relatives à la rédaction du plan prévention et d'éco-conception sur cette page

La loi AGEC met en place par l'article 72 la disposition autour du plan de prévention et d'éco-conception. 

Rappel : vous devez nous remettre votre plan au plus tard le 31 juillet.

Retrouvez toutes les informations relatives à la rédaction du plan prévention et d'éco-conception sur cette page

Signalétique Info-Tri : Article 17 loi AGEC

La signalétique info-tri, accompagnée du Triman, a été validée le 1er février 2022 et est précisée par le décret d'application n°2021-835

Cette signalétique sera obligatoire sur tous les produits Textiles, Linge de maison et Chaussures mis en marché en France dès le 1er février 2023 (avec délai d’écoulement jusqu’au 1er août 2023).

 

Pour vous accompagner dans le déploiement de cette signalétique deux outils sont à votre disposition :

Un guide en français et en anglais qui regroupe l’ensemble des recommandations dont vous avez besoin.

Un webinaire "Signalétique info-tri Textile" et une présentation PowerPoint avec l'intervention de Nathalie Fussler (Alliance du Commerce) et de Jean-Placide Nyombe (Fédération de la maille, de la lingerie et du balnéaire) disponible en replay. 

Retrouvez également des réponses à nombreuses de vos questions dans notre FAQ spéciale info-tri.

Parmi les filières REP existantes ce jour en France, certaines sont également concernées par l'apposition d'une signalétique. Chaque signalétique ayant des caractéristiques différentes, merci de vous renseigner directement auprès des éco-organismes concernés par la gestion de vos produits. Si nécessaire, vous pouvez consulter cette page de l'ADEME qui recense les filières et les éco-organismes existants. 

La signalétique info-tri, accompagnée du Triman, a été validée le 1er février 2022 et est précisée par le décret d'application n°2021-835

Cette signalétique sera obligatoire sur tous les produits Textiles, Linge de maison et Chaussures mis en marché en France dès le 1er février 2023 (avec délai d’écoulement jusqu’au 1er août 2023).

 

Pour vous accompagner dans le déploiement de cette signalétique deux outils sont à votre disposition :

Un guide en français et en anglais qui regroupe l’ensemble des recommandations dont vous avez besoin.

Un webinaire "Signalétique info-tri Textile" et une présentation PowerPoint avec l'intervention de Nathalie Fussler (Alliance du Commerce) et de Jean-Placide Nyombe (Fédération de la maille, de la lingerie et du balnéaire) disponible en replay. 

Retrouvez également des réponses à nombreuses de vos questions dans notre FAQ spéciale info-tri.

Parmi les filières REP existantes ce jour en France, certaines sont également concernées par l'apposition d'une signalétique. Chaque signalétique ayant des caractéristiques différentes, merci de vous renseigner directement auprès des éco-organismes concernés par la gestion de vos produits. Si nécessaire, vous pouvez consulter cette page de l'ADEME qui recense les filières et les éco-organismes existants. 

Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales : Article 13 loi AGEC

En application de l’article R.541-221 VI du code de l’environnement, Refashion informe ses adhérents comme suit :

Refashion considère qu’aucune information relative à la recyclabilité des produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures n’a à être mise à disposition des consommateurs. Il n’y a donc aucune mention à faire figurer au sein de la fiche intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».

Vous retrouverez le détail dans :

Les modalités d'affichage concernant les primes et pénalités vous seront communiquées par Refashion au moment de la déclaration des références éligibles aux éco-modulations.

Pour vos questions concernant tout autre sujet lié à l’Article 13 (traçabilité, incorporation de matières recyclées, microfibres plastiques, etc.), merci de vous référer directement à la FAQ publiée par le Ministère de la Transition Ecologique ou de joindre votre fédération professionnelle.

Affichage environnemental : Article 2 Loi Climat et Résilience (qui abroge l'Article 15 de la loi AGEC)

En France, l’affichage environnemental des textiles et des chaussures est actuellement au stade d’expérimentation dans le cadre de la loi Climat et Résilience. A l’issue des expérimentations, un décret d’application sera publié et pourra rendre cet affichage obligatoire. Pour en savoir plus, découvrez notre article : Affichage environnemental, où en est-on ?

 

Besoin d'aide ?

Pour toutes les questions qui ne concernent pas les points mentionnés ici, nous vous recommandons de communiquer directement avec la fédération professionnelle qui vous représente afin qu’elle puisse vous renseigner. 

Pour toutes les questions qui ne concernent pas les points mentionnés ici, nous vous recommandons de communiquer directement avec la fédération professionnelle qui vous représente afin qu’elle puisse vous renseigner.