L’AAP financera des démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles ou premières industrielles intégrant l’amont et l’aval de leur filière dans une démarche d’économie circulaire, et répondant à au moins l’un des 3 champs d’actions suivants :
La transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits.
La réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité.
La Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues.
Le présent AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.
Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Le degré d’innovation des solutions développées devra donc être fixé par le besoin du client. D’autre part, le coût global (investissement et exploitation) de la solution innovante sera calibré par la capacité financière des clients ou consommateurs finaux. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de cet appel à projets. Ils seront instruits au fil de l’eau dans la limite des fonds disponibles. Préalablement à toute soumission de projet, le coordonnateur devra obligatoirement avoir présenté son projet à l’ADEME lors d’une réunion de pré-dépôt, celle-ci devra avoir lieu au moins un mois avant le dépot d’un dossier complet. Recommandation pour le dépôt de dossier Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
