Barème des éco-contributions 2020.

Appeler un montant de contribution suffisant pour couvrir un besoin financier net de 24,2 M€ pour 21,8 M€ l'année précédente.

Ce nouveau besoin correspond à la couverture des exigences financières prévues par le cahier des charges de l'éco organisme résultant de l'obligation de gestion des déchets de textiles d'habillement, Linge de maison, et Chaussures.

Rééquilibrer progressivement la part contributive entre Textile d'Habillement, Linge de Maison et Chaussures en fonction des poids moyens des catégories de produits. En effet le critère du poids par type de pièce constitue la base objective et comparable de l'impact environnemental des produits et donc de leurs contributions.

Ce rééquilibrage est effectué cette année uniquement sur le code barème des moyennes pièces (MP), Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures. Concernant le barème des contributions éco modulées, deux modifications importantes ont été introduites sur le critère durabilité (EM 1), il n'y a pas de changement sur les critères d'intégration de matières recyclées et les codes barèmes correspondants (EM2 et EM3) Pour EM1, le % de bonus est réduit de 75% à 50% de diminution du barème standard

De nouvelles familles de produits sont éligibles et les critères correspondants sont détaillés en pièce jointe. Il est précisé que les anciens critères (figurant en orange dans la note), et correspondants aux familles de produits éligibles aux mises en marché 2018, sont maintenus pour les mises en marché 2019. Enfin nous vous informons de l'extension du périmètre Rideaux/Voilages pour l'éco contribution 2021.

Les déclarations sur les mises en marché 2020 seront à effectuer l'année prochaine, voir détails en pièce jointe. En conséquence la grille actualisée du barème des contributions de l'année N en référence aux mises en marche de N-1, s'articule comme suit :