Le barème de
Le principe de la REP s’applique depuis 2007 aux entreprises vendant en France des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures sur le marché grand public. Eco TLC/Refashion est l’éco-organisme de la Filière Textile.
Ainsi, tous les metteurs en marché de produits vêtements (y compris les tissus au mètre), linge de maison et chaussures, qui n’ont pas mis en place leur propre système de collecte et de traitement des produits usagés mis par eux-mêmes sur le marché approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie (Journal Officiel du 27 décembre 2006), sont tenus d’adhérer à Eco TLC/Refashion pour être libérés de leur obligation, et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le metteur en marché est celui qui fabrique ou fait fabriquer (donneur d’ordre), celui qui importe ou introduit sur le territoire national, ou encore celui qui exploite sous licence.
