Barème des éco-contributions 2019.

Pour les mises en marché 2018, applicable à compter du 20 février 2019.

20 déc 2018
Vie de Refashion

Le Conseil d’Administration d’Eco TLC s’est réuni ce 19 décembre et a pris les dispositions suivantes concernant le barème 2019 des éco-contributions pour les mises en marché 2018, applicables à compter du 20 février 2019 :

 

1. Appeler un montant de contribution suffisant pour couvrir un besoin financier net de 21,9 M€. Ce besoin correspond à la couverture des exigences financières prévues par le cahier des charges de l’éco-organisme qui ont été fortement impactées par la hausse de 27% des soutiens financiers qui sont versés aux opérateurs de tri décidée par l’arrêté de l’État du 19 septembre 2017.

2. Rééquilibrer progressivement la part contributive entre Textiles d’Habillement, Linge de Maison et Chaussures en fonction des poids moyens.En effet, le critère du poids par type de pièce constitue la base objective et comparable de l’impact environnemental des produits et donc de leurs contributions. Ce rééquilibrage se fera sur 4 années, à compter de la contribution 2019.

3. Comme vous le savez, ce barème des contributions intègre 3 éco-modulations, nous vous invitons à vérifier que votre entreprise diffuse des produits éligibles, en fonction :

• du caractère plus durable de la qualité des produits mis en marché (EM1 : bonus de 75%)

• de l'incorporation de matières recyclées dans la composition des produits (EM2 : bonus de 50% et EM3 : bonus de 25%)

Nous poursuivrons fortement en 2019 et les années suivantes cette démarche de différenciation de l'éco-contribution entre les produits, y compris en introduisant des malus ciblés sur les catégories d'articles les moins durables et/ou plus les difficiles à recycler.

4. Enfin, un fichier de saisie détaillée sera à remplir et télécharger dans l’extranet

- Fichier Excel des volumes mis en marché en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Ces deux informations sont très utiles afin de mieux connaître les volumes par catégorie et de restituer, si vous le souhaitez, à votre entreprise sa part de marché volume et de répondre aux obligations spécifiques du cahier des charges relatives au plan d’action de l’éco-organisme dans les DOM-COM.

 

En conséquence le nouveau barème s’articule comme suit

barème forfaitaire est fixé à 45 € HT

La déclaration pour la contribution 2019 sera ouverte à partir du 20 février 2019.

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